TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Association VACANCES TOURISME FAMILLES [Adresse 1] comparant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL PLENITUDE [Adresse 1] comparant par Me JULIE NGUYEN HONG

A son audience du jeudi 6 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire

POUR LA SOCIETE [F], DEMANDERESSE A L'INSTANCE : La Société [F] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1102, 1103, 1119, 1216, 1224 et 1231-1 et suivants du Code civil

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ESPACE AMENAGEMENT [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

Après avoir entendu leurs observations, le tribunal a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition des parties le 10 avril 2025, conformément

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : L'EURL [G] [R] reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation, en y ajoutant voir rejeter la demande principale de la société CREDIT

à l'égard de la débitrice, DECHARGER Monsieur [I] de l'engagement de caution du 27 juin 2017 et REJETER, par conséquent, la demande de paiement de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, A TITRE TRES SUBSIDIAIRE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU STOCKO CONTACT [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

Qu'en l'absence de lien de causalité entre une faute de la défenderesse et ce coût, et à défaut de base contractuelle opposable, cette demande est rejetée.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D.

Par acte extrajudiciaire en date du 1 er février 2024, la société [F] SAS assigne la société HAXE [E] SARL devant le présent tribunal.

BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 2 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 Par sa mise

de la mise en cause du liquidateur.

déloyale DÉBOUTER l'INSTITUT, [L], [P] de sa demande ; REJETER les pièces n°6 à n°31 en ce qu'elles ne répondent pas aux exigences de l'article 202 du Code de procédure civile ; Sur les demandes indemnitaires

Le Tribunal dit mal fondés les divers moyens soulevés par la caution au support de sa demande d'être libérée de ses engagements.

La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.

de mise en cause de la société, [A] ; Joindre la présente instance à celle pendante devant le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND et qui oppose la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la

1343-2 du code civil, Vu les articles 514, 514-1, 696, 700 du code de procédure civile, * Rejeter l'intégralité des demandes formulées par la société CREDIT MUTUEL FACTORING ; * Condamner la société