Le Ministère Public avisé de la présente audience. A l'issue des débats, après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le Ministère Public a été avisé de la présente instance. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le Ministère Public a été avisé de la présente audience. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le Ministère Public a été avisé de la présente instance. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

public, en application des articles R.621-9 et R.631-7 du code de commerce.

Par requête du ministère public en date du 02/04/2025, la SELARLAJRS en la personne de Me [M] [Q] demande au tribunal de faire application des dispositions des articles L.641-10 et R.641-18 du code de

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement contradictoire en premier ressort PRONONCE le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

; ET : LE DEFENDEUR : La SAS GE transport ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/

; ET : LE DEFENDEUR : La SAS BM EVENEMENTIEL ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/

ET : LE DEFENDEUR : La SARL O FORNO ayant son siège social [Adresse 1] non comparante ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux

; ET : LE DEFENDEUR : La SARL Le plaisir des goûts ayant son siège social [Adresse 2] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date

; ET : LE DEFENDEUR : La SARL FAYCAL&MECHEROUK Telecom ayant son siège social [Adresse 2] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date

; ET : LE DEFENDEUR : La SARL GARAGE RMA ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025

; ET : LE DEFENDEUR : La SAS BITAM HOLDING ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02

; ET : LE DEFENDEUR : La SAS CLT DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 2] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21

du Ministère Public ; La SAS BARBESHOP 66 ne s'est pas présentée, ni personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison

; ET : LE DEFENDEUR : La SAS MILS CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21

, ET : LE DEFENDEUR : La SAS LE B FOOD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparante ni représentée, APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête

, ET : LE DEFENDEUR : La SARL IRIS ayant son siège social [Adresse 1] non comparante ni représentée, APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 25/07/2025 aux fins

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.