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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Le 30 mars 2023 par ordonnances du juge commissaire, les créances sont définitivement admises au passif de la société BPC INVEST pour un montant de 376 985,09 € pour le contrat n°308169 et 23 377,80 €
Trib. de Commerce
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
Elle informait la société RIVOIRE par courrier recommandé qu'elle se rendait redevable de la somme de 4 016,35 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation du contrat de téléphonie mobile et du contrat
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Le 21 avril 2022, les travaux ont été réceptionnés par Monsieur [V], responsable retail et développement de la société SAGEL.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
PARIS CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD et STANHOPE GATE ARCHITECTURE ont collaboré étroitement via la plateforme AUTODESK, qui retrace la circulation des fichiers entre les trois entités.
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