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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 30 mars 2023 par ordonnances du juge commissaire, les créances sont définitivement admises au passif de la société BPC INVEST pour un montant de 376 985,09 € pour le contrat n°308169 et 23 377,80 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle informait la société RIVOIRE par courrier recommandé qu'elle se rendait redevable de la somme de 4 016,35 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation du contrat de téléphonie mobile et du contrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 21 avril 2022, les travaux ont été réceptionnés par Monsieur [V], responsable retail et développement de la société SAGEL.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARIS CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD et STANHOPE GATE ARCHITECTURE ont collaboré étroitement via la plateforme AUTODESK, qui retrace la circulation des fichiers entre les trois entités.

Source officielle

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