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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Le 25 février 2019, un dégât des eaux a été constaté dans le théâtre, provenant d'une fuite sur le réseau public sous voirie.
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
C'est dans ce contexte que.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
* Sur la rupture prolongée des relations professionnelles entre associés Que Monsieur [P] se base sur le fait que la société [D] a initié au cours de l'année 2022 plusieurs procédures pour obtenir le
.
69f09159cdc6046d47d32897
Il retient en outre que l'ensemble des décisions d'Assemblée contestées « sont conformes à l'intérêt social et ne constituent pas une rupture d'égalité entre les associés ».
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[D] [B] une convocation en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture de son contrat de travail pour faute grave, avec une sommation de restituer le véhicule de la société, le téléphone
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
La SA CMD ajoute que la faute d'UGITECH constitue en tout état de cause une rupture du lien de causalité, qui exclut toute responsabilité de sa part. 4.2.2.2 Sur le [Y] 2008 La SA CMD conteste de la
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] * Demandeur(s) : SPFPL [E] [X] (SARL) [Adresse 1] * Représentant
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
portant sur plusieurs actes ou omission dans la gestion de la société NEOLYNK; * DIRE ET JUGER que lesdites présomptions d'irrégularité sont susceptibles d'emporter pour la société des préjudices contraire
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
contradictoire des travaux, le 9 juillet 2020, ce procès-verbal est dressé par un huissier de justice, la société, [I], [J] CONSTRUCTION conteste les circonstances de cette rupture, Le 1er octobre 2020
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
RG: 2024003024 C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
[B] [X] demeurant [Adresse 2], représentant légal, représenté par M.
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