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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
modifiés, par décisions unanimes des associés du 9 Avril 2018), L'article 2 des statuts, relatif à l'objet social de la société, dispose, entre autres que : « La Société a pour objet en France et à
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbd9cdc6046d47a611c1
28 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société
Chambre 2-4
69d3c082cdc6046d474cf12e
9 avril 2025
L'organisation d'événements sportifs, la prise de participations dans toute société ou groupement quelle qu'en soit la forme, français ou étranger, ayant un objet similaire, connexe ou de nature à développer
audience ordinaire
69fc8cc1cdc6046d47ec0b31
5 mai 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La société a été créée pour acheter un bâtiment et le mettre en activité via une société, la SAS ACTIVE CUISINE, qui a fait l'objet
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62756cdc6046d4721bfe5
9 janvier 2026
et est régulièrement immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 913 154 589.
Injonction de dépôt des comptes
69b1d82ccdc6046d47552799
9 octobre 2025
SAS BATECO 45 ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 819 406 786, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice
69b1e3edcdc6046d47563cd3
SARL ACTC ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 811 518 026, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice
69c5e60fcdc6046d471b6b85
27 janvier 2026
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 21 janvier 2026 par : la société RC MECA, [Adresse 1] La société FIT, réprésentée par la la société CAPART dont le dirigeant de droit est M.
Chambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 Adjonction d'un administrateur judiciaire * La SARL JOOP STOOP FRANCE, dont le siège social
69b1d81bcdc6046d47552647
SARL TECHNIQUES DE L'ELECTRICITE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 485 210 991, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
En tout état de cause * CONDAMNER la Société [F] à payer à la Société MBP la somme de 5.000 euros au titre de sa résistance abusive ; * CONDAMNER la Société [F] à payer à la Société MBP la somme de 5.000
Chambre 1 contentieux général
F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX
69a20865cdc6046d47f81173
20 janvier 2025
Dans ses conclusions exposées à la barre, la société TAPAGE MEDIATIQUE demande au tribunal de : Voir condamner la société NOREX – HOTEL HAINAUT à payer à la société TAPAGE MEDIATIQUE la somme de 50.000
Chambre 2-5
69d2b553cdc6046d473b325a
3 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA 27 rue des Renaudes 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Société
69d2b563cdc6046d473b335b
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL 27 rue des Renaudes 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Société
69d66af0cdc6046d4786b836
2 octobre 2025
ou entreprises, françaises ou étrangères, dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation ou des intérêts.
69caa00dcdc6046d4785ab3e
10 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 08 juillet 2025 par : La société SDA CAPITAL [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 08/07/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10
Chambre 02 (chargement)
69c35158cdc6046d47d7845e
14 janvier 2026
LA SOCIETE ESSOR DEVELOPPEMENT SASU LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03878 GREFFE N° 2025J01105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
8ème chambre
69f12701cdc6046d47e48e13
21 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894345073 et exploite un fonds de commerce de: En France et à l'étranger : Entreprise
69bfcee8cdc6046d4788e354
28 octobre 2025
disposition du jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile) Jugement d'ouverture redressement judiciaire La SNC QLF, [Adresse 1] exerçant une activité de « en France et à l'étranger
69b1d7f3cdc6046d4755231a
SAS NLK FINANCE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 513 113 886, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice
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