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401 résultats pour « société ayant son siège social à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LCP sous-traite la fabrication desdits réservoirs à la société de droit espagnol METALAYM. Les bateaux sont livrés à la Royal Oman Police entre juin 2021 et mars 2023 et mis en service.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

, [D], SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 508 557 485, dont le siège social est, [Adresse 5], défenderesse, représentée à l'audience par Me Vincent GICQUEL

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BRIDGE E.N.G., immatriculée au RCS de Paris sous le n°828 014 514, dont le siège social est [Adresse 5], Sous astreinte de vingt mille euros par jour de retard à compter de la signification de la présente

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'avocats LEGITIX) 4) L'association COLLECTIF PORTEURS H2O, dont le siège social est 10 rue Mesnil – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[A] et MG SERVICES ont déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce de Pontoise afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des mesures d'instruction in futurum au siège social des sociétés

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'enseigne BEAUBOURG G.T.I, LA RECHERCHE IMMOBILIERE, dont le siège social est 56 rue Beaubourg 75003 Paris - RCS B 501801260 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN Avocat (C911

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OHANA-ZERHAT représentée par Me Sandra Ohana, avocat (C1050) ET : SARL BTL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 791 169 436 Partie défenderesse : assistée de Me Virginie LOBO,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS, [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 438 097 537, ayant son siège social, [Adresse 2] assistée de : Me Jean-Manuel SERDAN de la SELARL cabinet J.M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

INITIUM, dont le siège social est 253 rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS de Paris 827 483 439 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Marc Boccara et comparant par la Scp Véronique Hourblin Mariam

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf682fcdc6046d47f47855

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour financer l'acquisition de parts de la société AU PIPALOTTE GOURMANDE, MCD HOLDING a souscrit auprès de BNP PARIBAS, par acte sous seing privé en date du 28 août 2018, un prêt professionnel (ci-après

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

THERMO BATI CONSEIL a déposé sa requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de VIENNE et que le siège social de la société SUD EST FACADES, défenderesse à l'ordonnance d'injonction de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

« LES DIX SEPT ABBES » S.A.R.L. au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est, [Adresse 4] à, [Localité 3], immatriculée au R.C.S. de, [Localité 1] sous le numéro 452 120 967, a souscrit un devis

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LOGISTIC, dont le siège social est 73 avenue du 14 Juillet, 93140 Bondy -RCS B 822271391 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La SAS FRAIKIN ASSETS

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

règlements et statuts, * Examiner les procès-verbaux d'assemblées, registres d'assemblées et plus généralement tous documents sociaux, * Pour les sociétés CADET et CABINET [A] ET [Y] : convoquer une

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TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS DU BAILLY, à associé unique, dont le siège social est c/o SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE 153 rue Saint

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [I], cinquante et une parts sociales de dix (10) euros chacune et M. [W] [V], quarante-neuf parts sociales. 2. Par un nouvel acte sous seing privé du 23 juin 2022, MM.

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TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 10] (Luxembourg) * prise en son établissement situé en France [Adresse 11], immatriculé au RCS de Nanterre sous le n°828 563 056 ; * prise en

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TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003731 ENTRE : Société

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Depuis le début elle a été hébergée gracieusement au domicile de Mme [K] [U] à [Localité 1], où elle avait fixé son siège social.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Grenke Location, société par actions simplifiées, a son siège social [Adresse 5].

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