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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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28 janvier 2025
LCP sous-traite la fabrication desdits réservoirs à la société de droit espagnol METALAYM. Les bateaux sont livrés à la Royal Oman Police entre juin 2021 et mars 2023 et mis en service.
REFERE
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30 janvier 2026
, [D], SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 508 557 485, dont le siège social est, [Adresse 5], défenderesse, représentée à l'audience par Me Vincent GICQUEL
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
BRIDGE E.N.G., immatriculée au RCS de Paris sous le n°828 014 514, dont le siège social est [Adresse 5], Sous astreinte de vingt mille euros par jour de retard à compter de la signification de la présente
Référé prononcé mardi
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d'avocats LEGITIX) 4) L'association COLLECTIF PORTEURS H2O, dont le siège social est 10 rue Mesnil – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS
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16 janvier 2026
[A] et MG SERVICES ont déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce de Pontoise afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des mesures d'instruction in futurum au siège social des sociétés
chambre 1-11
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7 avril 2025
l'enseigne BEAUBOURG G.T.I, LA RECHERCHE IMMOBILIERE, dont le siège social est 56 rue Beaubourg 75003 Paris - RCS B 501801260 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN Avocat (C911
chambre 1-2
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8 juillet 2025
OHANA-ZERHAT représentée par Me Sandra Ohana, avocat (C1050) ET : SARL BTL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 791 169 436 Partie défenderesse : assistée de Me Virginie LOBO,
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 juillet 2025
ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS, [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 438 097 537, ayant son siège social, [Adresse 2] assistée de : Me Jean-Manuel SERDAN de la SELARL cabinet J.M.
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1 avril 2025
INITIUM, dont le siège social est 253 rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS de Paris 827 483 439 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Marc Boccara et comparant par la Scp Véronique Hourblin Mariam
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Pour financer l'acquisition de parts de la société AU PIPALOTTE GOURMANDE, MCD HOLDING a souscrit auprès de BNP PARIBAS, par acte sous seing privé en date du 28 août 2018, un prêt professionnel (ci-après
Trib. de Commerce
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
THERMO BATI CONSEIL a déposé sa requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de VIENNE et que le siège social de la société SUD EST FACADES, défenderesse à l'ordonnance d'injonction de
AFFAIRE COURANTE
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7 juillet 2025
« LES DIX SEPT ABBES » S.A.R.L. au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est, [Adresse 4] à, [Localité 3], immatriculée au R.C.S. de, [Localité 1] sous le numéro 452 120 967, a souscrit un devis
chambre 1-13
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20 janvier 2025
LOGISTIC, dont le siège social est 73 avenue du 14 Juillet, 93140 Bondy -RCS B 822271391 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La SAS FRAIKIN ASSETS
Chambre 23
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24 janvier 2025
règlements et statuts, * Examiner les procès-verbaux d'assemblées, registres d'assemblées et plus généralement tous documents sociaux, * Pour les sociétés CADET et CABINET [A] ET [Y] : convoquer une
chambre 1-12
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29 janvier 2025
par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS DU BAILLY, à associé unique, dont le siège social est c/o SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE 153 rue Saint
chambre 1-8
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3 juillet 2025
[R] [I], cinquante et une parts sociales de dix (10) euros chacune et M. [W] [V], quarante-neuf parts sociales. 2. Par un nouvel acte sous seing privé du 23 juin 2022, MM.
4ème chambre
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22 mai 2026
de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 10] (Luxembourg) * prise en son établissement situé en France [Adresse 11], immatriculé au RCS de Nanterre sous le n°828 563 056 ; * prise en
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003731 ENTRE : Société
Chambre des responsabilités et des sanctions
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17 avril 2026
Depuis le début elle a été hébergée gracieusement au domicile de Mme [K] [U] à [Localité 1], où elle avait fixé son siège social.
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3 avril 2025
Grenke Location, société par actions simplifiées, a son siège social [Adresse 5].
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