GROUPE COLOM dès sa nomination, sur l'ordinateur mis à la disposition de BY [X] ; par ailleurs, cette dernière n'a pas répondu à sa mise en demeure du 12 mai 2023 concernant l'accomplissement de transferts

NEGOCE, RAVALEMENT ET SERVICES, ci-après « NRS », exerce une activité de négoce de produits de ravalement, et la SARLU SHAYLAN est vendeur de matériel de bureautique et propose les contrats de DLL à sa clientèle

bilan de clôture où la situation comptable arrêtée au jour de la prise de possession (ci-après le bilan de cession) devra être établi au plus tard dans le délai de 4 (QUATRE) mois à compter dudit transfert

Celle-ci ayant fait l'objet d'une dissolution avec transfert universel de son patrimoine à son associé unique, la société UPL FRANCE SAS.

décident d'étendre l'objet social à des activités de plaquiste, commerce de saunas, pergolas, spa équipements thermiques et de climatisation, agent immobilier, gestion et transactions immobilières ; de transférer

la réparation du préjudice subi du fait de la consommation d'énergie par des clients qui n'a pas pu être allouée à un fournisseur. ».

ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société WAANT FRANCE exerce une activité de transports de biens, essentiellement de produits frais, et orientée vers des articles de valeur importante.

Le 19 juin 2023, un contrat établit les relations entre le loueur [Localité 2] et le client [J], pour 8 matériels technologiques, bureautiques et informatiques.

PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SARLU [M] [C] a été créée en 2008, elle est la société holding de la SARLU TRANS AUTO LOC qui est spécialisée dans le transport de mobiles-homes par des convois

Alors qu'il était convenu que les sommes réglées par le ministère soient transférées immédiatement et en totalité à COM NETWORK afin qu'elle puisse rembourser EULER HERMES de l'indemnité versée à titre

ladite société ; Toutefois, nonobstant le signataire de l'acte de cession pour la Société AG INVEST, il n'est ni contesté, ni contestable que la propriété des 90 parts de la Société GROUPE CSH a été transférée

avocats et comparant par la SCM JURI-DANTON représentée par Me Gantelme, avocat (R32) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Au cours des années 2015 et 2016, la Banque DELUBAC a consenti à l'un de ses clients

recommandée du 21 août 2023, la société [Localité 9] a justifié l'arrêt de ses versements au motif que la société [G] ne lui communiquait plus la liste des paiements qu'elle avait perçus par elle ou par ses clients

Cet article stipule : « si un litige relatif à la conformité, à l'installation ou au bon fonctionnement du Matériel, survenait dans les trois mois suivant la mise en place du Contrat, conduisant le Client

Elle considère que l'usage antérieur invoqué par la SEP ICE [T] [G] ne saurait constituer un droit acquis ni transférer à la société SOGEVAB une obligation d'homologation, dès lors que le contexte contractuel

Elle compte parmi ses clients de nombreux constructeurs automobiles très exigeants sur la qualité et l'innovation technique des pièces qu'ils confient à leurs sous-traitants.

* La « ligne ADSL » aurait été installée avec 5 jours de retard, perturbant ainsi l'activité professionnelle du client ; * Les communications professionnelles (assurées via la 4G) connaitraient des

Maître Valérie ASSARAF-DOLQUES du Barreau de TOULOUSE Rappel des faits et de la procédure L'[T] [F] est immatriculée au RCS de [Localité 1] depuis le 25 octobre 2021 ; elle exerce une activité de transport

SAS a eu pour activité le transport de marchandises, le stockage, la logistique. Cette société a eu pour dirigeants Monsieur [P] [N] et Madame [R] [N] née [E].

le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE [P] a passé commande d'une ligne de conditionnement pour un montant H.T. de 67 770,00 € (81 324,00 € T.T.C.), emballage, transport