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LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 19/09/2025, Monsieur [T] de Reims a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.6314 du code de commerce, aux

sur les lieux, [Adresse 1] ; * Vérifier l'existence des désordres listés dans l'Assignation et dans le rapport de Monsieur, [D], les décrire ; * En déterminer la cause ; * Décrire et chiffrer les travaux

d'électricité, plomberie, énergies renouvelables, sanitaire, chauffage, zinguerie, ramonage, climatisation, entretien piscine, jardinage, petite bricolage et plus généralement tous travaux, dépannage

LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 27/10/2025, Monsieur, [M] de Reims, a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce

ROCHE-SUR-YON sous le numéro 903 444 974 et a déclaré exercer l'activité suivante : La fonction de maître d'ouvrage, Ingénierie concernant les ouvrages de génie civil et du bâtiment, réalisation de travaux

[W] expose que : * le montant de la créance est déterminé par le fait d'annexer la facture des travaux réalisés à l'acte de cession de créance ; * la cession de créance par M.

L'ouverture au public était prévue pour la saison touristique 2025.

Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

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Suite au rachat de l'immeuble en 2018 via la SCI BRIANT ID, la société a pu démarrer des travaux pour réunir le bar et le restaurant.

différents désordres tels qu'une perte de puissance moteur, remplacement de guides lin, de problèmes de télégonflage, tout cela ayant eu pour conséquence que la société [E] aurait perdu quatre jours de travail

Au titre de cette garantie de passif et des difficultés survenues entre les parties, elle a saisi la commission de conciliation le 16 novembre 2021, saisine ayant toutefois abouti à un procès-verbal de

Ministère Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ELETRICITA BALANINA SAS, [Adresse 2], Tous travaux

Le tribunal, LA SAISINE DU TRIBUNAL La SELARL EKIP', prise en la personne de Me [W] [V], agissant en qualité de de commissaire à l'exécution du plan de la SARL [S] [M], a présenté une requête au tribunal

des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, ME, [Y], [D] -, [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, ME, [S], [G] -, [Adresse 4], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

Sollicitant, par ailleurs, la condamnation de la SAS VALMAR à lui payer, par provision, la somme de 24.040,36€ au titre du solde des travaux ; soulignant que les travaux confiés ont été exécutés jusqu'à

Par acte en date du 11/08/2025 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : en l'étude) pour l'audience du 07/10/2025, LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE demande au