En effet, seuls les travaux concernant la toiture ont débuté et ne sont pas véritablement terminés.

En outre, elle a renoncé à un autre contrat pour travailler pour TALEMA. * Ce préjudice justifie la demande de dommages et intérêts à hauteur de 32 000 euros.

En outre B.T.I met en avant l'existence de travaux supplémentaires TS qui auraient été réalisés et non facturés.

Dans ce cadre, la société HCR a confié à la société ROTOCHAMPAGNE la réalisation de travaux d'impression, le squels ont été effectivement exécutés par cette dernière dans ses locaux situés à, [Localité

, la facturation d'un muret non réalisé facturé et payé par erreur dans une précédente situation de travaux, un abandon du chantier par la SAS ENTREPRISE D'AVERSA faisant obstacle au paiement de la facture

AU TITRE DE LA DERNIERE FACTURE NON RÉGLEE : La somme de 14.050€ TTC correspond bien à des travaux supplémentaires non compris dans le marché initial. M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 21/03/20254 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de

Le 12 juillet 2010, l'inspection du travail constate la présence d'amiante dans les déchets de chantier et interdit à l'entreprise EDC de poursuivre les travaux en l'absence de dépollution.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

[G] continue à travailler sur des études complémentaires non facturées, mais [W] ne règle pas la facture de 3 693,48€ TTC N° 22014550 envoyée le 31 janvier 2022, malgré plusieurs relances.

Les travaux portant sur le remplacement du tendeur de chaine de distribution était validé par la société MONSIEUR [O] SARLU, les travaux étaient exécutés et réglés pour un montant de 834,96 €.

Les travaux débutent le 11 juin 2021. [M] rapporte s'être inquiétée du peu d'avancement des travaux, et avoir questionné [O] sans réponse utile jusqu'en octobre 2021.

Constate la non comparution des représentants légaux de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur. Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.

Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice.

Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur. Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.

Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 09/07/2024, J.L.C.M, [1] (SAS) -, [Adresse 2], travaux d'isolation, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la non comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.

de la Société TARMAK qui exerce une activité de holding et détient 99 % des parts de la Société TIBIDABO ; La Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E., spécialisée dans la réalisation de travaux

L'installation réduit l'espace de travail et compromet l'exploitation normale du fonds.

comparant et non représenté.