Au soutien de ses dernières écritures, la BPM demande de : Vu les articles 1103 et 2288 du code civil, * Condamner Monsieur [I] [B] à payer à la BPM la somme de 15.000 EUR au titre de son engagement

entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Vu la requête en date du 19/01/2026 de : Mme [B] [Adresse 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre

En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

Dans ces conditions, elle n'a plus d'autre choix que de s'adresser à la justice pour obtenir à l'encontre de la SAS L'Orphys un titre susceptible d'exécution pour la somme de : * 3 105,09€ au titre du

intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la mise en demeure du 18/10/2021, * Condamner la société IMMO PRO CONSEIL à régler à la société LOCAM une indemnité de 1 500 € au titre

son encontre au bénéfice des sociétés AQUITAINE ANALYSES exerçant sous le nom commercial AQUANAL et AQUANAL IMMO au titre des désordres en lien avec les passages des gaines d'extraction.

afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS, pour un montant total de 39 538,03 euros HT, incluant la pose en sommet de murs extérieurs de pierres à usage

, en ce compris, les sommes dues au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire ; A titre reconventionnel : CONDAMNER in solidum

Voir condamner la société AGRITYRE FRANCE SARL à payer à la société NEXERA, anciennement dénommée NETCOM GROUP, la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

* CONSTATER que la SARL STANLASSI a déclaré auprès de Me [U] sa créance à titre provisoire le 20 août 2024.

arbitre par voie de recours à Monsieur le Président du Tribunal Civil (ce tiers arbitre, étant désigné par accord entre les parties).

la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 22/01/2026 ; ATTENDU que par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre

Il convient également de rappeler les demandes de la société Groppi dont la teneur est la suivante : Déclarer les sociétés Altamor et Jardin'art prescrites en leur action ; À titre subsidiaire.

de ECO VALORISATION à la somme de 32 667,72 €; * condamner ARMATURES INDUSTRIELLES à payer à ECO VALORISATION la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * la condamner

site internet e-commerce est livré en mars 2015, au-delà de la date envisagée, et la plateforme VOD n'a pas été ni terminée ni livrée par WIZTIVI, * Elle a payé une somme totale de 66.478 euros au titre

La SCI PATI-SSIER sollicite du Tribunal de : A titre principal, Condamner l'EURL PB EQUIPEMENT à payer à la SCI PATI-SSIER les sommes suivantes : * 6.520 € au titre des travaux non réalisés ; * 5.917,68

Avocat (C794) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige : Par contrat du 26 février 2019, la Sas Cibetanche ayant pour activité la conception et/ou réalisation de tous bâtiments notamment à usage

à un tiers appelé le cessionnaire.

montant de 307 558,45 € se décomposant comme suit : * créances admises à titre privilégié : 139 278,78 € * créances admises à titre chirographaire : 168 279,67 €.

à titre d'indemnité forfaitaire de résiliation.