CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

355 résultats pour « utilisation d'un moyen déjà connu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour preuve, il a été établi deux avenants afin d'acter contractuellement l'augmentation de la masse des travaux confiés à la société ARC [C] portée à hauteur de 433.791,00 € HT.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est dans ces conditions que Monsieur [N] [Q] et Mme [I] [M], par actes extrajudiciaires signifiés en date du 19 juin 2025, fait assigner la société PROJECT4US SARL, Monsieur [G] [K] et Madame [F] [J]

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils rappellent que cette mise en service lui avait été expressément confiée en raison de son statut de professionnel spécialisé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aucun élément ne démontre que ces clauses auraient été imposées dans des conditions créant un déséquilibre entre les droits et obligations des parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/10/2025 ; Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier ; FAITS MOYENS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de non-recevoir, qui est sanctionnée par l'irrecevabilité de la demande en justice, au visa de l'article 122 du Code de Procédure civile rappelé ci-dessous : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par exploit d'huissier en date du 19 janvier 2017, Monsieur [Y] [H] a fait assigner la SCP MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE ès qualités et a demandé la jonction de cette instance (n° 2017F00129) à celle déjà

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

garanti mais comme une garantie supplémentaire qui fixe des conditions de mobilisation spécifiques et indépendantes de la garantie principale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tout dépassement des délais sera facturé par jour d'utilisation ou d'immobilisation de l'échafaudage selon devis n°….».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mise en demeure à OS Consultech en exposant plusieurs griefs : le non-respect de la clause de non-concurrence stipulée dans l'avenant du 29 juillet 2017, le fait pour OS Consultech d'avoir utilisé les moyens

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ces conditions, IDFS dispose d'un intérêt légitime à agir au visa de l'article 31 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Madame [J], demanderesse, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1603, 1641, 1643,

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMPACT (Mathys) avec une garantie de bonne tenue 10 ans », Que Les travaux de la société APB ROYOUX étaient notamment réalisés sur prescription de la société RUST-OLEUM après examen des ouvrages, au moyen

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

La société AMD [Localité 3] – le locataire – a conclu en date du 05 novembre 2021 avec la société ASF CONSULTING – le bailleur – deux demandes de location valant conditions particulières de location, relatives

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société estime avoir déjà développé ses arguments plus avant, qui démontrent qu'elle n'a pas commis de fautes et que Monsieur [T] [Q] n'a pas subi de préjudice de son fait.

Source officielle

Page 18 sur 18

← Précédent