Le tribunal écartera donc le montant de 38,28 € repris sur le décompte à ce titre et retiendra la somme de 4 113,60 € au titre des loyers trimestriels impayés.

l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] demande au tribunal : Vu les dispositions du code civil, A TITRE

* Ces modifications substantielles excluent toute garantie qui resterait due par Apro Industrie au titre de sa fabrication initiale.

4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [T] est un auto-entrepreneur exerçant l'activité de lavage de véhicules

administrative des véhicules.

Code civil, *Vu l'article L.420-2 du Code de commerce, *Vu l'article L.442-1-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence citée, *Vu les pièces, A titre

A la mi-novembre 2021, la société LISEVA a été victime d'un vol de pièces du moteur du véhicule de société qui a donné lieu à un dépôt de plainte.

DL BAT aux sommes suivantes : * 67 753,36 € au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], dont : 49 621,05 € au titre du solde du compte 18 132,31 € au titre des intérêts au taux d'usure du 1er avril

Sont pris en charge des droits acquis non pris au titre des congés payés des salariés repris pour l'année N.

À l'issue de celle-ci, Monsieur [Q] [Z] a remis l'ensemble de ses outils de travail (véhicule, téléphone, carte bancaire et chéquier de l'entreprise).

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : A titre principal : Rejeter toutes les demandes présentées à l'encontre de la société PIGEON BRETAGNE SUD à quelque titre que ce soit ; A titre subsidiaire : Dans l'hypothèse

principal, et sans cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire.

[Y] [E] à payer à la SARL LUCALY la somme de 961 008 € à titre de dommages et intérêts, outre celle de 40 000 € à titre de dommages et intérêts; * Condamner solidairement Mme [A] [V] et M.