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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6f770cdc6046d476b428f
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de prestations de services et de produits en relation avec la santé, la création d'outils et de process collaboratifs pour l'exploitation de données
Source officielleChambre 05
69f6f88bcdc6046d476b566a
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente et service de restauration sur place et à emporter, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].
Source officielleChambre 05
69f6f8d2cdc6046d476b5bf8
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travail à façon fabrication, vente, achat, import export de fourrures, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3].
Source officielleChambre 05
69f6faf3cdc6046d476b83bf
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de mèche et produits cosmétiques et capillaires, tresses africaines, tissages africains, coiffure, mèches, cosmétiques, capillaires, faux ongles
Source officielleChambre 06
69f27f1ccdc6046d47044e49
8 avril 2025
8 avril 2025
Le débiteur inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro [Numéro identifiant 1] (N° de Gestion : 2019 A 313) a pour activité : nettoyage courant des bâtiments et vente de produits ménagers.
Source officielleChambre 06
69f4ca43cdc6046d4738da9f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS CITY CAR [Adresse 2] Activité exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (Vtc), location, achat et vente
Source officielleChambre 06
69f4ca9acdc6046d4738e5c2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS F.B TEXTILE [Adresse 2] Activité achat vente de prêt à porter en gros
Source officielleChambre 04
69f4cb56cdc6046d4738f1bd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Négoce, achat, vente et location N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 927605311 / N° de Gestion : 2024 B 4773 Représentant Légal : M.
Source officielleChambre 04
69f67619cdc6046d476206c8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat, vente en gros, demi-gros détail, import, export, de tous articles de prêt à porter pour les hommes, les femmes et les enfants, ainsi que la confection
Source officielleChambre 04
69f67669cdc6046d47620dc8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de commercialisation, distribution et vente en gros et au détail de pailles comestibles aromatisées pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social
Source officielleChambre 04
69f67783cdc6046d476224f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de pétrole ainsi que les activités y rattachés comme le forage et la maintenance de puits de pétrole, la vente de pétrole et de substances
Source officielleChambre 04
69f6785ecdc6046d47623692
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de produits informatiques et de télécom ainsi que toute prestation associée pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est
Source officielleChambre 05
69f678f5cdc6046d476242a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toutes opérations de fabrication et ventes de pizza et ses dérivés, sur place et à emporter, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social
Source officielleChambre 05
69f67950cdc6046d476249f6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de livres sur sites éphémères – ambulant, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1].
Source officielleChambre 05
69f679accdc6046d47625187
9 juillet 2025
9 juillet 2025
commerciale, représentation, conditionnement, courtage, gestion financière, centralisation, groupage, négoce, de la France ou de l'étranger, conseil, communication, développement de toutes techniques de vente
Source officielleChambre 05
69f67a7ecdc6046d476262c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'activité d'agence immobilière : achat, vente, location, sous-location d'immeubles, de droits immobiliers de fonds de commerce pratiquée sous la forme d'une
Source officielleChambre 05
69f67ad8cdc6046d476269ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées et d'aliments, création et exploitation de fonds de commerce caviste
Source officielleChambre 2-5
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la résolution du plan : les dividendes ne sont pas réglés aux créanciers.
Source officielleChambre 05
69f69bdbcdc6046d4764a2d4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de bâtiments et tous travaux publics, tous travaux d'entreprise générale, achat, vente de produits fabriqués, études, recherches, enquêtes et
Source officielleChambre 05
69f6c309cdc6046d47671f4c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'achat, la vente et le négoce, sous toutes ses formes et par tout moyen de tous produits d'audioprothèses, accessoires, pratiquée sous la forme d'une
Source officiellePage 18 sur 48