CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c3686ccdc6046d47d907b6
8 octobre 2025
été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
69c37f6fcdc6046d47dbb14a
28 janvier 2026
conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
69aa56d7cdc6046d47ac879b
21 janvier 2026
délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
EGIDE
69c9b244cdc6046d477374be
27 janvier 2026
N° PROCEDURE : 4159448 N° SIREN : 830 899 019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006867 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99bdccdc6046d47719a20
15 janvier 2026
CLERMONT-FERRAND sous le numéro 983 337 353 ayant pour activité la conception, le développement et l'exploitation de plateforme web et mobile, la gestion, l'étude et la consultation des projets à l'audience
Rendu de décisions
69cc5012cdc6046d47ab9ce2
6 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
69cc5033cdc6046d47ab9f2e
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
6 mai 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026.
CHAMBRE 09
69e37cd9cdc6046d47ae8952
17 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69e37cf1cdc6046d47ae8ade
69e37eb9cdc6046d47aea774
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c06dcdc6046d47d5aaeb
6 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF DE NORMANDIE
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Le 12 juillet 2022 a été signé le procès-verbal de levée de réserves. Le 28 novembre 2022, la société CARDEM a établi un mémoire de réclamation d'un montant de 691.927,24 euros HT.
EKIP
69c9b006cdc6046d47734a34
N° PROCEDURE : 4159349 N° SIREN : 539 575 951 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005330 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
Au terme de ce procès-verbal les défauts affectant la boîte de vitesse ont été contradictoirement établis.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99a9dcdc6046d47ffb59a
5 janvier 2026
Cette affaire a fait l'objet d'un examen à l'audience du 05/01/2026.
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
Il a été poursuivi pour ces faits devant le tribunal correctionnel de Versailles et a été déclaré coupable.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b24a73cdc6046d475e7157
7 juillet 2025
L'agrément du prêteur est formalisé lors de la signature du procès-verbal de livraison, procèsverbal sur lequel figurent la formule de subrogation et le rappel de la clause de réserve de propriété.
Procédures collectives
69ddf239cdc6046d472d36fa
16 octobre 2025
du 30 septembre 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.
Page 18 sur 376