CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 517 résultats pour « verbal d'audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c3686ccdc6046d47d907b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37f6fcdc6046d47dbb14a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa56d7cdc6046d47ac879b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b244cdc6046d477374be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159448 N° SIREN : 830 899 019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006867 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99bdccdc6046d47719a20

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CLERMONT-FERRAND sous le numéro 983 337 353 ayant pour activité la conception, le développement et l'exploitation de plateforme web et mobile, la gestion, l'étude et la consultation des projets à l'audience

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5012cdc6046d47ab9ce2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5033cdc6046d47ab9f2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f22cdc6046d4721a39c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cd9cdc6046d47ae8952

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cf1cdc6046d47ae8ade

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37eb9cdc6046d47aea774

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c06dcdc6046d47d5aaeb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF DE NORMANDIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 12 juillet 2022 a été signé le procès-verbal de levée de réserves. Le 28 novembre 2022, la société CARDEM a établi un mémoire de réclamation d'un montant de 691.927,24 euros HT.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b006cdc6046d47734a34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159349 N° SIREN : 539 575 951 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005330 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au terme de ce procès-verbal les défauts affectant la boîte de vitesse ont été contradictoirement établis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a9dcdc6046d47ffb59a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cette affaire a fait l'objet d'un examen à l'audience du 05/01/2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a été poursuivi pour ces faits devant le tribunal correctionnel de Versailles et a été déclaré coupable.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b24a73cdc6046d475e7157

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'agrément du prêteur est formalisé lors de la signature du procès-verbal de livraison, procèsverbal sur lequel figurent la formule de subrogation et le rappel de la clause de réserve de propriété.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf239cdc6046d472d36fa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du 30 septembre 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle

Page 18 sur 376

← PrécédentSuivant →