RG 2024011930 : Par acte extrajudiciaire du 15 février 2024, LEASECOM a assigné COHERENCE COMMUNICATION devant le tribunal de céans.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 mai 2025 où siégeaient M.

Aucune pièce versée aux débats ne permet de retenir que ces éléments aient été dissimulés ou soustraits à l'examen du cessionnaire.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la société BATC SASU a transféré son siège social le 17 avril 2025 au [Adresse 5], [Localité 3] [Adresse 6].

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Elle déclare que les agissements de Monsieur [F] [G] lui causent un préjudice dont elle doit être indemnisée, de sorte que l'affaire doit être renvoyée devant le juge du fond.

Les versements réalisés n'ont toutefois pas permis d'apurer l'intégralité de la dette.

TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000429 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 29/12/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * GAEC DU CLEMATIN [Adresse 3], Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats

Face au défaut de paiement de sa contradictrice, elle lui a fait signifier le 21 mai 2025 une sommation de lui payer sous huit jours la somme de 1.260,00 € en principal, en vain.

* DEBOUTER la société GOJOB de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société GOJOB à verser à la société BRUCE la somme de 10 000 € à titre d'indemnité au titre de l'article

Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier Décision contradictoire et en premier ressort.

Au soutien de ses dernières conclusions la société SCT TELECOM demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer bien fondée la demande introduite

Il a en revanche été valablement résilié pour défaut de paiement des loyers par la mise en jeu de la clause résolutoire.

aux débats, Ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance enrôlée sous le numéro de RG 2022J00206 distribuée devant le tribunal de commerce de GRENOBLE et venant à l'audience de mise en

au montant du dépôt de garantie conservé par la bailleresse conformément à l'article 19.7 du bail, Condamner Energy de France à verser une indemnité d'occupation à UIR [Cadastre 1], égale au double du

le Tribunal des Activités Economiques de SAINT BRIEUC, pour : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, ENTENDRE JUGER la Société [M] - LOCATION

aux débats de nombreux échanges de courriels aux termes desquels Mme [W] et M.