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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eae0fccdc6046d47542d90
1 octobre 2025
jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
9ème chambre
69eae1f1cdc6046d47543d9f
9 octobre 2025
69eae215cdc6046d47543fee
69eae629cdc6046d475481df
15 octobre 2025
69eae7a1cdc6046d47549a55
69eb107bcdc6046d4758e83a
7 janvier 2026
69eb1116cdc6046d4758f4ea
15 janvier 2026
69eb1b0bcdc6046d4759ccb5
69f1107bcdc6046d47e2b2d2
15 avril 2026
69f115c3cdc6046d47e3224e
69f1228ecdc6046d47e42ee0
9 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e02bcdc6046d470880d3
2 avril 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec5ecdc6046d474930b6
8 octobre 2025
ORDONNE les publicités prévues par la LOI, celles ci devant être effectuées sans délai nonobstant toutes voies de recours. DEPENS PRIVILEGIES.
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c97133cdc6046d476e69f0
14 janvier 2026
ORDONNE la publication et l'exécution provisoire, conformément à la loi DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai, nonobstant toutes les voies de recours.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1886cdc6046d47d42590
27 janvier 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés. Le Greffier. Le Président.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e73780cdc6046d47fddd6a
17 avril 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours et ordonne la notification du présent jugement, au débiteur, sous huitaine.
69e737b7cdc6046d47fde196
69e737c7cdc6046d47fde2fe
69e737d7cdc6046d47fde43a
69e73802cdc6046d47fde715
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