Civile.

, Vu les articles 143, 232, 514-1 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir MM.

LA PROCEDURE Dans ses conclusions récapitulatives pour l'audience du 17 décembre 2024, la société DEFINERGY demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 377 et 378 du Code de procédure civile

QUE PAR CES MOTIFS, Vu le règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 Vu les articles 1188,1190, 1192 et 1343-5 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

civile, Vu les articles L. 131.1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société EXPERIENCE TP recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence

civile).

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[A] [T] [Z] demande à ce tribunal de : Vu les articles 16, 287 à 295, 299 du code de procédure civile, Vu les articles 10, 287 à 295, 299 au coue de proceau Vu les articles 65 du code de procédure civile

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Dans ses conclusions en réponse, la société KAEJ demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces énumérées

procédure civile.

Elle demande donc au Tribunal de : Vu l'article 654 al.2, 114 et 668 du Code de procédure civile Vu l'article 1104, 1217, 1231-2 et 1366 du Code civil, Vu l'article 873-1 du Code de procédure civile,

[T] [D] demande au tribunal de : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, A titre principal, Dire et juger que la faute et l'insuffisance d'actif

Par cet acte et à l'audience en date du 17/11/2022 la SAS BENGS et la SAS ARVEST demandent au tribunal de : Vu l'article 378 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil

€ de CA moyen /magasin

(D I P) S.A.S et BOIS INDUSTRIEL S.A.S. pour entendre : *Vu l'article 1240 et 1241 du Code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats

Sur la demande d'amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile : Que l'article 32-1 du code de procédure civile prévoit : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire

L'exécution provisoire de droit devrait donc être écartée conformément à l'article 514-1 du Code de procédure civile.

civile.

Michel PAYAN, juge CESSION D'ENTREPRISE N° RG : 2024L03746 N° PC : 2024J01063 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 25 septembre 2024, le tribunal a ouvert une procédure