La société CAPUCINE DE FRANCE 86 SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

La SAS LD RESTAURATION ne se présente pas, ni personne pour elle.

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [M] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Guillaume TERRET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier

Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Christophe BAZOUCHE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier

RIKI & JOS a cessé toute activité le 1er décembre 2021 sans disparition de la personne morale. La SASU L.A.A.M, ci-après LAMM exerce une activité de brasserie restauration.

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION […] Au cours de la période d'observation, la société a réalisé les résultats suivants : La liste du passif communiqué par le mandataire judiciaire fait ressortir

parties, assister le cas échéant de leur conseil, et recueillir leurs observations à l'occasion des opérations de la tenue des réunions d'expertise, * Procéder, si besoin est, à l'audition de toute personne

La société AL CONSTRUCTIONS SARL ne se présente pas, ni personne pour elle. C'est en l'état que les affaires viennent à l'audience de ce jour.

Pour chacun de ces prêts, Monsieur [S] [R] se porte caution personnelle et solidaire dans la limite de 9 000 euros.

La société L'ESCALE ORIENTALE SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

Indépendamment, en effet, des charges courantes (assurance maison, assurance voiture, entretien alarme, électricité, eau, nourriture, essence, internet, téléphone, abonnements divers, etc.), des impôts

SUR QUOI, NOUS PRESIDENT Nous constatons la non-comparution de AXA France IARD régulièrement assignée par une signification faite « à personne ».

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes du premier alinéa de l'article L. 621-3 du Code de commerce : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes du premier alinéa de l'article L. 621-3 du Code de commerce : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée

de 48 mensualités de 542,73 €, assurance comprise, du 5 avril 2021 au 5 mars 2025, destiné à financer l'achat d'un véhicule.

période d'observation dans l'attente de l'élaboration d'un plan; ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.

FAITS – MOYENS PROCEDURE Par jugement du 27 novembre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a fixé une période d'observation conformément aux dispositions légales avec rappel

[W] [F] opposent un seul moyen à la demande de la SA SOCIETE GENERALE tiré de l'article L. 332-1 du code de la consommation, arguant de la disproportion de leur cautionnement par rapport à leurs biens