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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Mal orienté il pensait pouvoir honorer l'ensemble de ses fournisseurs dont les créances s'élevaient à seulement 100 K€.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
contentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
Suivant dernières écritures, la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE, sollicite : Vu les articles 4, 53, 56 et 114 alinéa 1 du code de procédure civile, REJETER le moyen de nullité de forme soulevé par
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
[X] [C] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
DELIBERE LES FAITS La société EMPRUNTIS, créée en 2005 et anciennement dénommée BROKER FRANCE, est spécialisée dans la promotion et exploitation d'un réseau de franchisés dans le domaine du courtage en crédit
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
A titre principal, les conditions d'engagement de la responsabilité de Monsieur [O] [R] ne sont pas réunies : * L'absence d'utilisation de moyens ruineux par Monsieur [O] [R] aux fins de financement de
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Sur ce point, Monsieur [C] s'oppose à l'engagement de sa responsabilité de liquidateur amiable selon les motifs suivants : premier moyen, il reproche ainsi à Monsieur [Z] d'arguer d'une créance incertaine
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour une meilleure compréhension des arguments échangés, le point de vue de COM UNIC sera présenté en synthèse en premier.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : A titre principal : Rejeter toutes les demandes présentées à l'encontre de la société PIGEON BRETAGNE SUD à quelque titre que ce soit ; A titre subsidiaire : Dans l'hypothèse
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : la société
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
De plus le principe de division ne s'applique qu'en cas de cautionnement par plusieurs cautions de la totalité de la dette ce qui n'est pas le cas, en l'espèce Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] sont
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
La trésorerie moyenne de la Société A2B SECURITE se situe en général entre 175 K€ et 200 K€.
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
internet : « https://www.creditprofessionnel.com/ », * Par affichage sur les pages « Facebook » et « Linkedln » de Monsieur [K] [D], * Par communication d'un courrier postal aux établissements de crédit
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
C'est pourquoi JARNIAS demande sa résolution judiciaire pour faute grave de WEBEDIA comme l'annulation corrélative de toute facturation.
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) Vu les pièces visées, * Prendre acte du désistement d'instance de l'association Collectif Porteurs H2O, A titre principal
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