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377 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mal orienté il pensait pouvoir honorer l'ensemble de ses fournisseurs dont les créances s'élevaient à seulement 100 K€.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant dernières écritures, la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE, sollicite : Vu les articles 4, 53, 56 et 114 alinéa 1 du code de procédure civile, REJETER le moyen de nullité de forme soulevé par

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [C] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DELIBERE LES FAITS La société EMPRUNTIS, créée en 2005 et anciennement dénommée BROKER FRANCE, est spécialisée dans la promotion et exploitation d'un réseau de franchisés dans le domaine du courtage en crédit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A titre principal, les conditions d'engagement de la responsabilité de Monsieur [O] [R] ne sont pas réunies : * L'absence d'utilisation de moyens ruineux par Monsieur [O] [R] aux fins de financement de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur ce point, Monsieur [C] s'oppose à l'engagement de sa responsabilité de liquidateur amiable selon les motifs suivants : premier moyen, il reproche ainsi à Monsieur [Z] d'arguer d'une créance incertaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour une meilleure compréhension des arguments échangés, le point de vue de COM UNIC sera présenté en synthèse en premier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : A titre principal : Rejeter toutes les demandes présentées à l'encontre de la société PIGEON BRETAGNE SUD à quelque titre que ce soit ; A titre subsidiaire : Dans l'hypothèse

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : la société

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

De plus le principe de division ne s'applique qu'en cas de cautionnement par plusieurs cautions de la totalité de la dette ce qui n'est pas le cas, en l'espèce Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] sont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La trésorerie moyenne de la Société A2B SECURITE se situe en général entre 175 K€ et 200 K€.

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TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

internet : « https://www.creditprofessionnel.com/ », * Par affichage sur les pages « Facebook » et « Linkedln » de Monsieur [K] [D], * Par communication d'un courrier postal aux établissements de crédit

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est pourquoi JARNIAS demande sa résolution judiciaire pour faute grave de WEBEDIA comme l'annulation corrélative de toute facturation.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) Vu les pièces visées, * Prendre acte du désistement d'instance de l'association Collectif Porteurs H2O, A titre principal

Source officielle

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