FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 27/05/2025, délivré à la requête de la SAS METRO FRANCE, la demanderesse créancière de la somme de 3 402,69 €, a assigné le défendeur devant

DISCUSSION Attendu que la SARL DUINOV (RCS [Localité 2] 834 405 219) a son siège social à [Localité 3], qu'elle est détenue à 100 % par la SARL DIVERRE (RCS [Localité 4] 484 452 289) bénéficiant d'une

ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par les articles L.641-2, D.641-10 du Code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il

[N] & ASSOCIES en la personne de Me [U] [N] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001632 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [G] [L] - prise en la personne

NOMME en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL [I] [Z] représentée par Maître [I] [Z] [Adresse 3].

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'[Adresse 1], [Adresse 2], comparant en personne.

et D.641-10 du code de commerce, Attendu que les conditions prévues aux articles L.641-2 et D.641-10 pour l'ouverture d'une procédure simplifiée sont réunies ; Qu'il échet de prononcer l'ouverture d'une

Cette créance ont été authentifiées par 4 avis de mise en recouvrement établis le 31/08/2023, le 30/11/2023, le 29/03/2024 et le 31/03/2025 et un rôle mis en recouvrement le 31/10/2024.

Désigne Monsieur [T] [R], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELAS [E] & ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [E] [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Désigne Monsieur [Q] [U], en qualité de juge commissaire, Désigne SCP [I] [P] prise en la personne de Me [I] [P] [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste

2025RJ304 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 15/10/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Désigne Monsieur [T] [W], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELAS [Z] & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [Z] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Désigne Monsieur DELAHAYE Gilbert, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [B] [O] [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Sur le fondement des dispositions des articles L 631-5 et R 631-4 du Code de commerce, par requête réceptionnée au greffe de ce Tribunal le 03/06/2025, Monsieur le Procureur de

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 01/06/2022, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement, de l'entreprise désignée ci-dessus et a nommé la SELAS AJ UP prise en la personne de Maître [L]

[Localité 2], * IVECO FRANCE (SAS) [Adresse 3], représentées par Maître Sarah CREN – ([Localité 3]) avocat plaidant Maître Julie CARNEIRO (AIN) – avocat postulant * R.B.M.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 26/03/2025, au greffe de ce Tribunal, une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

2026F674 Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS HEALTH 1951 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 537 888 Activité : La prise