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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION SERENILIFE expose que : Depuis le mois de novembre 2022, les parties se sont rapprochées et se sont mis d'accord sur la chose et sur le prix ; En effet, GROUPAMA
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
KPI recevable et bien fondée en son action ; Y faisant droit, A titre principal, * Juger que M.
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
MOTIFS DU JUGEMENT L'article L.651-2 du code de commerce dispose « Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
La jurisprudence citée par COM UNIC ne remet pas en cause ce principe.
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
du Tribunal Judiciaire de Créteil A titre principal : Dire et juger que la Société EMPRUNTIS L'AGENCE n'a pas remis le document d'information précontractuel dans un délai de 20 jours précédant la signature
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
2 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 RG 2024074061 P202500198 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE SASU HOLDING [Localité 1], société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 002
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
En application du III de l'article 442-4 du Code de commerce, de l'article 42 du Code de procédure civile et de l'annexe 4-2-1 du Code de commerce, le Tribunal de commerce de Lille, par jugement du 02
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
A titre principal, * Juger irrecevables les demandes formulées par [W] et [R] [E], * Juger mal fondées les demandes de [W], [R] [E], [L] Réfrigération France, [S] [T] et Allianz, En conséquence, *
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
François POTIER Juges : M.
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
* DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Dans ce même jugement, le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 30 janvier 2026.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
MOYENS DES PARTIES : Attendu qu'à l'audience l'avocat de la SAS SELIMA demande la lecture du rapport du juge commissaire.
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
Jean-Christophe LELEU & Nicolas WATTINE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 03 avril 2025, par M.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
[J] et de Mme [F], en date du 1 er février 2022 stipulent que le droit applicable est le droit français, SUR L'AFFAIRE N° 2023018488 MOYENS ET MOTIVATION Sur les demandes principales de M.
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Après avoir entendu les parties, qui développent oralement leurs prétentions et moyens, s'étant référé à leurs dernières conclusions, le tribunal clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
* Juger que la société REMMEDIA n'a pas permis à Madame [P] de vérifier le montant des commissions versées au titre du Contrat n°2 dénommée Apporteur d'Affaires daté du 01/10/2018 en réalité signé le
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