CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

391 résultats pour « (sur les 2 moyens du pourvoi principal) chose jugee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION SERENILIFE expose que : Depuis le mois de novembre 2022, les parties se sont rapprochées et se sont mis d'accord sur la chose et sur le prix ; En effet, GROUPAMA

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

KPI recevable et bien fondée en son action ; Y faisant droit, A titre principal, * Juger que M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DU JUGEMENT L'article L.651-2 du code de commerce dispose « Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La jurisprudence citée par COM UNIC ne remet pas en cause ce principe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du Tribunal Judiciaire de Créteil A titre principal : Dire et juger que la Société EMPRUNTIS L'AGENCE n'a pas remis le document d'information précontractuel dans un délai de 20 jours précédant la signature

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

2 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 RG 2024074061 P202500198 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE SASU HOLDING [Localité 1], société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 002

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En application du III de l'article 442-4 du Code de commerce, de l'article 42 du Code de procédure civile et de l'annexe 4-2-1 du Code de commerce, le Tribunal de commerce de Lille, par jugement du 02

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A titre principal, * Juger irrecevables les demandes formulées par [W] et [R] [E], * Juger mal fondées les demandes de [W], [R] [E], [L] Réfrigération France, [S] [T] et Allianz, En conséquence, *

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

François POTIER Juges : M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ce même jugement, le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 30 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOYENS DES PARTIES : Attendu qu'à l'audience l'avocat de la SAS SELIMA demande la lecture du rapport du juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Christophe LELEU & Nicolas WATTINE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 03 avril 2025, par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] et de Mme [F], en date du 1 er février 2022 stipulent que le droit applicable est le droit français, SUR L'AFFAIRE N° 2023018488 MOYENS ET MOTIVATION Sur les demandes principales de M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Après avoir entendu les parties, qui développent oralement leurs prétentions et moyens, s'étant référé à leurs dernières conclusions, le tribunal clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* Juger que la société REMMEDIA n'a pas permis à Madame [P] de vérifier le montant des commissions versées au titre du Contrat n°2 dénommée Apporteur d'Affaires daté du 01/10/2018 en réalité signé le

Source officielle

Page 19 sur 20

← PrécédentSuivant →