De ce fait, la société SAML a refusé de procéder au règlement de la facture du 18 juin 2021, émise par la société [Q].

Le 15 avril 2020, elle adressait une nouvelle lettre mentionnant la nécessité de paiement des factures émises dans le cadre du Marché.

du Conseil, où siégeaient Messieurs : Monsieur Jean Claude BACH, juge remplissant les fonctions de président de chambre, Messieurs Philippe GERARD et Jean Fabrice CHARPENTIER, Juges, Assistés de Emilie

CHAPE - CARRELAGE – FAIENCE (SARL) [Adresse 2] RCS Alençon 488 310 566, représentée par Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen, de la SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, plaidant par Maître Anne-Sophie

La société T.N.V ayant du retard dans le règlement des factures qui étaient émises, elle s'est vu signifier : * Une première mise en demeure en date du 27 septembre 2024 pour le règlement d'une somme

Deux nouvelles factures se substituant aux premières ont alors été émises par la société [H] à l'ordre de la société SD Concept [W] pour un montant total de 2 956,46 euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1270 * Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] * Défendeur (s) : [B] [W] SARL [Adresse 2] * Représentant

Il est donc dû par la SARL à associé unique MY RESTO la somme de 240 euros (6 X 40 euros).

L'exception de prescription ne sera donc pas retenue, sauf en ce qui concerne la facture n°20210000104 d'un montant de 2.631,22 € émise le 11 juin 2021 et pour laquelle aucun paiement, même partiel n'est

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SARL

LES FAITS La société SASU SCVI, spécialisée dans la location et la maintenance de véhicules industriels, a conclu avec la société SARL [X] [Localité 2] un contrat de location de véhicule en date du 28

résultat détaillés des trois derniers exercices ; * La copie des liasses fiscales et grands livres des trois derniers exercices ; * La copie des pièces comptables notamment concernant les factures émises

euros et comprenant 1 facture émise par la SAS PROWOOD à destination de la SARL ESPRIT DU BOIS, pour un montant de 114.806,53 euros, à échéance du 15/11/2023.

de LA ROCHE SUR YON et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL

de procédure civile, Condamner la SARL BBT CONSULTING aux entiers dépens.

N°238 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [H] / SARL BATI GRO UP 43 SARL BATI GRO UP 63 ROLEGENERAL : N° 2025 000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur

Ce jour, la SARL WORKIX ne se fait pas représenter à l'audience.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL [E] / SARL BECOMS ROLEGENERAL : N° 2023 007008 N° 2024 005 139 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie