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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eac491cdc6046d47525f26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025L01359 Par jugement en date du 30 JUIN 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL IBERT GESTION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4cfcdc6046d47526338

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025L01366 Par jugement en date du 4 FÉVRIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL INFOLEC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae062cdc6046d475423bb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025L02170 Par jugement en date du 3 OCTOBRE 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ISOCL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae07ecdc6046d47542587

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: 2025L02173 Par jugement en date du 12 MAI 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS TESTWELL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae130cdc6046d475430fc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025L02191 Par jugement en date du 9 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS B.A.A ASSOCIES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae4aacdc6046d47546969

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025L02313 Par jugement en date du 24 OCTOBRE 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU BE JEWL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae61acdc6046d475480f7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025L02358 Par jugement en date du 25 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MAGIC-RENOV, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae692cdc6046d475488c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025L02374 Par jugement en date du 23 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU MDB TRANSITION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae717cdc6046d47549191

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

jugement en date du 26 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU PIERRE BONNERRE PLV, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae733cdc6046d4754934e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025L02396 Par jugement en date du 2 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PASCAL B, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae792cdc6046d4754994f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025L02412 Par jugement en date du 17 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU [A] [U], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae7b3cdc6046d47549b8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 15 OCTOBRE 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SAS PROTOTYP AGENCY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae7bccdc6046d47549c26

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en date du 17 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU GROUPE DE PROTECTION RONANGE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

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TCOM

8ème chambre

69eb1015cdc6046d4758e089

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025L03323 Par jugement en date du 21 décembre 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL EVENT4U, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb10cdcdc6046d4758ee95

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement en date du 25 janvier 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GARDE PRETORIENNE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb10e9cdc6046d4758f109

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025L03346 Par jugement en date du 15 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL PHYTOBIOL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb192acdc6046d4759a46e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

jugement en date du 28 novembre 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL EUROSYS COMMUNICATIONS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb193dcdc6046d4759a5d5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L03568 Par jugement en date du 26 juillet 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL RAGO SYSTEMES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb198dcdc6046d4759ad51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L03576 Par jugement en date du 30 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL KHALISSANE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19aacdc6046d4759afa2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL INGENIERIE - PROSPECTION - ASSISTANCE - CONSTRUCTIONS - I.P.A.C., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE

Source officielle

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