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1 517 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C'est ainsi, qu'en date du 27 mai 2025, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise à l'égard du débiteur.

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f392cdc6046d478caf1f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026R00303 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34c21cdc6046d47d72cde

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCOTBRE 2025 QUI REMONTE LA DATE DE CESSSATION DES PAIEMENT DE LA SOCIETE, [E],'[M] SARL PROCEDURE N° : 2024J01243 ROLE N° : 2025L03296 DEMANDEUR

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TCOM

MERCREDI

69aaff7acdc6046d47be4672

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00045 Madame [X] [P] N° RG : 2026P00031 DEBITEUR Madame [X] [P], demeurant [Adresse 1], Répertoire SIRENE :

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TCOM

MERCREDI

69c39d57cdc6046d47de83dd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00136 Monsieur, [W], [P] N° RG: 2026P00105 DEBITEUR Monsieur, [W], [P], exerçant son activité au, [Adresse 1]

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TCOM

MARDI

69e0a717cdc6046d476e579d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Com, 8 novembre 1993, n°92-12.677, Vu l'arrêt Cass. sociale, 10 avril 2019, n°18-10.803, Vu les pièces versées aux débats A titre liminaire, DECLARER la SARL DELICE D'ORIENT recevable en son opposition

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MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01243 – 2025L05780 GREFFE N° 2025J01558 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE IDC PARTNERS SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8ca8cdc6046d47b20064

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Paris membre de la SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9489cdc6046d47b2c4f9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00503

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94c2cdc6046d47b2c8ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa956dcdc6046d47b2d5dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, à la décharge de Maître, [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [J], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aab8fbcdc6046d47b72085

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7facdc6046d47b84faf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

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REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aada1bcdc6046d47ba13c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae32fcdc6046d47bb2afc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf114cdc6046d47bcf64b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c393e3cdc6046d47ddba97

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, à la décharge de Maître, [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [M], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].

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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39961cdc6046d47de29a1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, à la décharge de Maître, [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [K], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39977cdc6046d47de2b87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, à la décharge de Maître, [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [G], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].

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REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5fbfcdc6046d47ad3b23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00089 SAS PREFILOC

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