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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fca0cdc6046d47ccc657
1 octobre 2025
juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2]Entreprise [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS [A] GAUTHIER [A] [Localité 2] BASSON
69e51beccdc6046d47d27374
8 octobre 2025
qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [B] [X] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU [Localité 2] BASSON
69e52008cdc6046d47d2b7ad
15 octobre 2025
Jean-Michel CALLEJA en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [E] représentée par Me [O] [S] et Me [M] [H] [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : SAS [F] GAUTHIER [F] [Localité 1] BASSON
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [F] [D] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE BASSON
69e55b93cdc6046d47d700c4
16 avril 2026
MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [H] [E] représentée par Me [E] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE BASSON
6a0f799acdc6046d477ebc0d
7 mai 2026
Grégory HERBET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [I] [D] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU [Localité 2] BASSON
Trib. de Commerce
69f1e878cdc6046d47f4675b
28 avril 2026
JUDICIAIRE DE La société MAYJA [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 903 797 306 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Vente et pose d'ameublement de cuisine et salle de bains
Procédure collective (suivi)
69eb57b9cdc6046d475ef1ee
20 avril 2026
commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PHONEXPRESS AIX [Adresse 1] BAINS
6a0b869fcdc6046d471fd003
13 mai 2026
DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL DIFFUSION DE MEUBLES GRENOBLOIS [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Vente de meubles et appareils de cuisine, de salles de bain
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee1bcdc6046d47494cd1
la fabrication, la commercialisation et la pose de de tout objet d agencements intérieurs et d'équipements, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive de cuisine, de dressing, de salle de bain
69af1030cdc6046d47105dfb
8 avril 2025
l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société MG AMENAGEMENT [Adresse 1] Société à responsabilité limitée La conception et la pose en sous-traitance de cuisines, salles de bain
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7fdfbcdc6046d47dac41d
9 janvier 2026
* Monsieur le Procureur de la République entendu en ses réquisitions, * prononce à l'égard de la SAS MENUISERIE BEAURINOISE, Fabrication de meubles de bureau, magasin, cuisine, dressing, salle de bain
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
[H] [X] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [G] [Y], entrepreneur individuel à [Localité 3], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
Suite à des désordres constatés, notamment des fissures au niveau des plages et bassins extérieurs, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de l'assureur dommagesouvrages, qui aurait partiellement
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
. (…) to represent [J] and to promote the marketing of tank containers and carry out any operational requirement of EUROTAINER in the following area(s) on an exclusive basis : Turkey, Jordan, Saudi Arabia
69f1e8e1cdc6046d47f46f80
La déclaration a été effectuée le 9 avril 2026 par : La société ALPS WOOD CONCEPT [Adresse 1] représenté(e) par Me Emilie BIRMELE (du cabinet PGB avocats) [Adresse 2] Avocat au barreau de Thonon-les-Bains
69cd2cc1cdc6046d47be416f
26 janvier 2026
par : La société LA PICCOLA SICILIA [Adresse 1] SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Comparante en la personne de sa gérante Mme [R] [Z] assistée de son conseil Me Maria ONGARO, avocat au barreau de Thonon-les-Bains
audience ordinaire
69e2ca8acdc6046d47a1ed33
8 juillet 2025
Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69e2dd09cdc6046d47a30f04
7 octobre 2025
Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.
69fdc81ccdc6046d470936e5
30 avril 2026
qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [R] [Q] 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Chargé d'Inventaire : SAS [T] GAUTHIER [T] CROZE BASSON
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