ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PROFOG [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Bertrand

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la société ACCES BTP SAS ENTRE 2026R149 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Edouard BERTRAND

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 février 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN, Bertrand

comparant par monsieur [J] [T], co-gérant En présence de : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire Ministère public, représenté par madame Michelle BERTRAND

Rôle 2025 014894 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bertrand GBOHO Ministère

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Bertrand Guillot, M. Eric Pugliese et Mme Christine Augé Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Demandeur (s) : Groupe intervention occitanie (GIO) (SAS) [Adresse 1][Adresse 2] Local 135 -34080 [Localité 1] N° SIREN : 909 407 462 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : ASP30

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Immatriculée sous le numéro 303 236 186, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Gilles BERTRAND

Bertrand Guillot, Mme Christine Augé et M. Eric Pugliese, Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 531116820 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AKA, agissant par Maître Richard ARBIB, Avocat au barreau du Val de Marne et comparant par Maître Bertrand

GENERALI ESPAÑA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est 2 C/ Calle Orense 28020 Madrid ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Victoire REVENAZ Avocat, substituant Me Bertrand

[T] [N] [Adresse 2], Président comparant par Me Bertrand Biette [Adresse 3] En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [R] [D] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SAS LOMBARD ET GUERIN

Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de justice de la SCP Bertrand

pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 juillet 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand

Rôle 2025 015347 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur