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Franck SAUL Mme Patricia LE NEUN Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le Ministère Public représenté par M. François CAMARD, était présent à l'audience.

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Chambre contentieux et sanctions PC

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Commerce

24 avril 2026

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98ddcdc6046d472601a8

Commerce

15 janvier 2026

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98f2cdc6046d472602f6

Commerce

15 janvier 2026

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9908cdc6046d4726043c

Commerce

15 janvier 2026

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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Procédures collectives

69dd135acdc6046d47190e0a

Commerce

13 janvier 2025

Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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Procédures collectives

69dd147fcdc6046d471920aa

Commerce

13 janvier 2025

Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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Procédures collectives

69dd14cdcdc6046d471925d5

Commerce

13 janvier 2025

Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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Procédures collectives

69dd14e3cdc6046d47192724

Commerce

13 janvier 2025

Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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Procédures collectives

69dd153dcdc6046d47192cdc

Commerce

13 janvier 2025

Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1628cdc6046d47193c0f

Commerce

24 janvier 2025

Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

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Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80dbcdc6046d47248197

Commerce

9 octobre 2025

Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

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Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8113cdc6046d47248536

Commerce

9 octobre 2025

Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

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Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41c9cdc6046d4776c632

Commerce

15 mai 2026

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f422ecdc6046d477850a3

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15 mai 2026

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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Chambre 16

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Commerce

23 janvier 2026

BOSSY, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, Mme LEONARD, M. BOSSY, M.

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Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

[B] [L] [Adresse 1] Assisté de Me Hadad Taieb Léa, [Adresse 2] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M.

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Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025011916 19/02/2025 ENTRE : [L] [W], société de droit tunisien, dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de la Marsa, Cité Taïeb

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Référés

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Commerce

21 janvier 2026

le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET

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Chambre contentieux et sanctions PC

69de5475cdc6046d47356cb0

Commerce

3 avril 2026

Franck SAUL Mme Patricia LE NEUN Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

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