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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99d2dcdc6046d4771b3c3
29 janvier 2026
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 832 928 592 et exploite un fonds de commerce de bar, café, restauration sur place ou à emporter, brasserie
69b5ad12cdc6046d47adf5a6
26 janvier 2026
de commerce à l'égard de : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] RCS A 911398477 (2024A00776) Activité : 1.Exploitation d'un débit de boissons auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, presse, brasserie
.
69b7544fcdc6046d47ce359b
16 avril 2025
procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LE PETIT VERSAILLES - exerçant une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, sandwichs, brasserie
69b7738bcdc6046d47d026af
21 janvier 2026
judiciaire concernant la SARL LE KALYENTE - exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie
chambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
demanderesse : assistée de Maître Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN, Avocat (E791) ET : Mme [T] [U], exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne commerciale « BRASSERIE
Trib. de Commerce
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
* Sur le délai de dépôt de la déclaration de cessation de paiements : * Il explique au Tribunal que depuis l'origine, la société CFF a brassé des sommes importantes en espèces et que cette circonstance
audience ordinaire
69e2dceccdc6046d47a30d28
7 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL KAI Restaurant, brasserie, snack, vente de vins et spiritueux « CAFE
69fb21facdc6046d47c90f0a
29 avril 2026
[R] souhaite résilier le contrat de franchise et exploiter une brasserie; que la société ne dispose d'aucun actif disponible pour faire face à un passif échu déclaré de 179.257 euros, ce qui démontre qu'elle
6a048169cdc6046d4798119a
7 mai 2026
comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il convient de préciser que la société [1] exploitait une brasserie
6a049b9ecdc6046d479a8225
2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [H] SAS [Adresse 1] restauration traditionnelle ou sous autres formes, bar, brasserie
69f4773ccdc6046d47322c00
LIQUIDATION JUDICIAIRE prévue par les dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce de Monsieur [D] [J] nom d'usage [Adresse 1] nom commercial : LE CONNASSE [Localité 1] bar café brasserie
Chambre 04
69f675ebcdc6046d476202c9
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de café, brasserie, restauration, vente à emporter, achat, vente de tous produits alimentaires et accessoires pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le
Chambre 05
69f67ad8cdc6046d476269ee
9 juillet 2025
sur place et à emporter de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées et d'aliments, création et exploitation de fonds de commerce caviste, bar à vins, bar à tapas, restauration rapide, café, brasserie
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40bccdc6046d475d039d
22 avril 2026
Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 001150 DEFENDEUR : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] N° RCS 451 949 135 2004 B 88 BAR, LICENCE 4, BRASSERIE
Fond
69a51d04cdc6046d4736aa51
4 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE : Selon acte sous seing privé en date du 20.09.2019, la BANQUE CIC SUD OUEST a accordé à la SARL LAC, exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie, pizzéria, un crédit professionnel
69a5bd1ecdc6046d4744bf4e
20 janvier 2026
En Faits La société exploite un fonds de commerce de bar, brasserie et PMU.
69a10785cdc6046d47df14d2
16 juillet 2025
Exploitation d'un restaurant, pizzeria, grill, brasserie, bar et snack.
Délibérés de Contentieux Général
69adb4e9cdc6046d47f5855a
14 janvier 2026
343 913 356), transporteur routier, sous-traitant de la SAS FERTRANS FRANCE (RCS [Localité 4] 535 277 651), a accepté le transport entre les 30 juin 2023 et 03 juillet 2023 de boissons de la société BRASSERIE
69b039c4cdc6046d472a6bd8
15 janvier 2025
URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [X] [E], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL LE VINGT SIX [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 503 983 405 Activité : restaurant bar brasserie
69b0a82fcdc6046d4734bfd3
1 octobre 2025
Bar, brasserie, salon de thé, glacier. L'achat et la vente de tous produits se rapportant à ces activités.
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