comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ARTISAN [K] [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me Caroline

AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN et Monsieur Bastien HOUSSIAUX Greffière : Maître Caroline

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 528 345 275, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 2 décembre 2024, représentée par Me Caroline

Les tentatives de règlement amiable et forcé diligentées par la banque se sont avérées infructueuses.

Jean-Guy AUROUX, juges Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

Cependant, sans aucun motif, elle ne procède pas au règlement de la facture correspondant aux prestations exécutées pour son compte.

DÉFENDEUR : France [J] (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline

Il est également indiqué que le règlement du prix HT de 132 500 euros soit 159 795 euros TTC a été effectué partiellement par un acompte de 21 600 euros et un règlement complémentaire de 78 000 euros.

En réponse ULTIME SECURITE assigne en référé BSL en paiement de ses factures non réglées.

: SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19, rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET-DYANAMIS AVOCATS - Me Carolina

ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de DYNAMIS AVOCATS, associée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET - Me Carolina

La SAS AXONE a perçu 5% sur les 10 % d'acompte contractuellement prévus, soit 77 333 € HT et n'a pas été réglée de ses deux premières situations datant de septembre 2023 d'un total de 964 400,84 € TTC.

représentée par Me Sada DIENG, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline

FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté lors des débats de Mme Caroline

LAURENT GIRARD-CARRABIN et M. JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

La société, [I] n'a réglé aucune échéance.

Les démarches amiables de, [T] auprès de Monsieur, [O], [J], pour obtenir le règlement de sa créance, sont demeurées vaines, aucun règlement n'étant intervenu et aucune proposition de règlement n'ayant

[W], considérant qu'il aurait dû dès le départ procéder spontanément au premier règlement.