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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e36022cdc6046d47aca771
17 avril 2026
2026 Numéro de PC : 2026RJ90 Numéro de Rôle : 2026F293 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation
69e360dbcdc6046d47acb49b
2026 Numéro de PC : 2026RJ95 Numéro de Rôle : 2026F333 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
30 avril 2026
sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant exploit d'huissier du 27/01/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a assigné devant le tribunal VIE (ASSOCIATION) afin de voir constater son état de cessation
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
12 mai 2026
Madame [F] est partie sur une autre activité (tatouage), mais des difficultés sont apparues conduisant à un état de cessation des paiements.
6a0f71a5cdc6046d477e155c
15 mai 2026
[Q] [H] (EI) "L'ESCARGOT DES VALANQUES" afin de voir constater son état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre, après avoir saisi préalablement le président de ce
6a0f7217cdc6046d477e1de0
euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier du 14/01/2026, LOC+ (SAS) a fait assigner devant le tribunal EARL PROVENCE AGRI (EARL) afin de voir constater son état de cessation
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab494cdc6046d4779390a
27 mai 2026
informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS [A] [J] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bd2dcdc6046d477046c6
13 avril 2026
des paiements que la Société AID'AU MAX se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible de 22 546,76 euros à l'aide de son actif disponible
1ère chambre
F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT
69fb43bccdc6046d47cbf511
28 avril 2026
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'article 512-7 du code des assurances, Vu les articles 2294 et 2314 du code civil, * Ordonner la jonction entre la présente instance et celle
Procédures collectives
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
20 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 10 avril 2026 par : SAS LYA FOOD SAS [Adresse 1] Et ci-après
chambre 01
6a047c5ccdc6046d47979574
11 mai 2026
À la date du 06 Mai 2026, la SAS LAOR, exerçant sous le nom commercial « LAOR », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de
69eb64adcdc6046d47604346
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 7 avril 2026 par : SAS DISTRIB HYGIENE PLUS [Adresse 1] [Localité
69e89ca3cdc6046d471e5b13
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 mars 2026 par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
69e89cbacdc6046d471e5d47
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SARL [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu
69e89dd9cdc6046d471e7557
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 1 avril 2026 par : SAS ESQUISSE LINGERIE [Adresse 1] Et ci-après
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 20 avril 2026 par : EURL HOME ACCESS CONCEPT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme
6a0c4f14cdc6046d472f016c
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 17 avril 2026 par : SAS COIIAB APP [Adresse 1] Et ci-après
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 21 avril 2026 par : SAS MF TRANSPORTS [Adresse 1] Et ci-après
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SAS ALTERNATIVE SIDE-CAR [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 11 Décembre 2025 par : EURL LEAD PORTAGE [Adresse 1] Et ci-après
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