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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af3d61cdc6046d471474d7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délivrée le 08/01/2026 à la société FRANCE FRAIS RHONE ALPES I - Exposé des faits, procédure et moyens * LES FAITS La société FRANCE FRAIS RHÔNE ALPES, exerce une activité de commerce de gros de charcuterie

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08612cdc6046d47320af6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 930 727 649 Activité : Le commerce en gros et sous toutes formes de toutes charcuteries

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de création et commercialisation de bières artisanales, organisation évènements et repas de groupe, atelier autour de la bière, vente de charcuterie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fc37cdc6046d47ea0b47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000002 DEFENDEUR :, [A], [N] (SARL), [Adresse 1] Boucherie, charcuterie, traiteur Représentée par

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PERIER Christophe, directeur général, comparants en personne, assistés de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d838fdcdc6046d47b3fdae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[P] [X] demeurant [Adresse 1], présent assisté de Me Etienne Charbonnel, avocat au barreau de Lille, [Adresse 2] ; FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 22 décembre 2025 au greffe de

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TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

], demeurant [Adresse 2], président de la société EVERWOOD, elle-même président de la société WOODAY elle-même président de la société BOIS BUCHE ILE DE FRANCE, présent, assisté de Maître Etienne Charbonnel

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TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

acte en date du 08 Décembre 2015, la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] a recueilli le cautionnement solidaire de Monsieur [B] [M] et de Madame [J] [Z] née [A] et pour chacun

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse pour chaque passager, la somme de 75,00€ chacun au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS LIM PAC Immatriculée sous le numéro 817 450 034 Activité : Vente et installations de pompes à chaleur

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

statuts et à l'article 6.4 du protocole des interventions financières, * condamner Messieurs [L] [P], [F] [R], et les sociétés LOCOMA, [V] ET FILS, ETABLISSEMENTS [U], EXPAN U OUEST, EXPAN U SUD à payer chacun

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TCOM

Procédures Collectives

69dbdeaacdc6046d4702562f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sté SILK WAY FRANCE [Adresse 2] Activité : Achat / revente et Import / Export en gros, demi gros au détail, négoce, de produit alimentaires (huile, farine, lait, crèmerie, … ) Et non alimentaires (charbon

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient de faire masse des dépens qui seront partagés pour moitié entre chacune des parties de la cause.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3dfcdc6046d47b880d1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 981348949, et exerce une activité de: L' achat, vente de fruits et légumes, l'achat, vente de charcuterie

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Procédure : la SARL [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 430186460 Activité : Conception, transformation, fabrication et distribution en gros, demi- gros et détail des produits de boucherie, charcuterie

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec78cdc6046d478ae5fb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] [Q] [L], représentant légal comparant en personne assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La société EUROTITRISATION a ensuite donné mandat de recouvrement à la société EOS France laquelle en a informé les cautions, pour chacun des deux prêts litigieux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le transport maritime est confié par le chargeur à la compagnie [V] [I] SEA S.p.A, société de droit italien, entre [Localité 4] et [Localité 5] (terminal quai de l'Europe).

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En tout état de cause, condamner la société EASYSCULPT à payer à chacun des demandeurs (sic) la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que des dépens.

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