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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69afab3acdc6046d471c38ad
17 octobre 2025
2025 002071 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [K] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Christophe
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
Puis le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 27 mai 2026, ce dont il avise les parties.
Trib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
PRONONCE la liquidation judiciaire ; MET FIN à la période d'observation ; MET FIN à la mission d'administrateur judiciaire de la SELARL AJRS - Me [Z] DESIGNE Maître [A] [Adresse 2] en qualité de liquidateur
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22ab0cdc6046d479128a8
9 janvier 2026
2026 000118 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard et CENES Christophe
69f9ba1fcdc6046d47a5f018
14 avril 2026
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS ATHAROS, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69f1dde4cdc6046d47f376ed
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS MK COIFFURE, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69f3229acdc6046d47119cc8
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS TFP SERVICES, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69c94c98cdc6046d4769008e
14 janvier 2025
AUCHEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, partie demanderesse à l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, ayant pour Conseil, Maître Christophe
69b1c486cdc6046d47537cb7
8 avril 2025
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS Selectimpact, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69b1cc12cdc6046d475420fc
la signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SARL MTI, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cd0acdc6046d4754344a
2 avril 2025
Greffier de ce Tribunal à la communication du présent jugement à Madame [J] [T], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69b1d1edcdc6046d4754968f
à la signification du présent jugement par voie d'huissier à la société [I] [X], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69b1d324cdc6046d4754b176
réception à Monsieur [O] [N], Monsieur [Y] [T] [E] [I] et Monsieur [M] [R] [Q], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69b203efcdc6046d4758d98f
14 octobre 2025
Tribunal à la signification du présent jugement par voie d'huissier à Monsieur [I] [R], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69b20f98cdc6046d4759a06c
13 janvier 2026
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS locateck services, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69e74b18cdc6046d47ff863b
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS Bistrot de loire, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69c7327fcdc6046d473d5c45
lettre recommandée avec accusé de réception à la société SARL, [Q] CONSTRUCTION, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69c732c3cdc6046d473d60e2
jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur, [T], [W], [K], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69c74445cdc6046d473e8eb8
du présent jugement par voie d'huissier à la société SARL AKITA INU OF KAERIZAKI, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin
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