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3 802 résultats pour « Couvrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'administrateur judiciaire conteste la régularité des prélèvements sur leurs comptes courants effectués par Messieurs [T] [B] et [F] [B], et demande leurs remboursements.

Source officielle

Page 19 sur 191

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Radiations

COUVRAND, Charlotte, Dominique, Abel, Josèphe, COUVRAND

SIREN 999760903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/06/2026

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Radiations

Couvrand, Vincent Guy

SIREN 953444676Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

03/04/2026

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Modifications diverses

SELARL COUVRAND

SIREN 818597122Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/02/2026

Voir →

Créations

COUVRAND, Charlotte, Dominique, Abel, Josèphe

SIREN 999760903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/01/2026

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Dépôts des comptes

FREDERIC COUVRAND

SIREN 949225437Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

06/11/2025

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Le passif définitif à apurer hors comptes courant d'associés est estimé entre 0 K€ et 86 K€ en fonction de l'issue d'un éventuel contentieux qui serait engagé par le bailleur pour fixer le montant de sa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Enfin, le défendeur soutient que son compte courant d'associé ne doit pas figurer au passif de la société [W] qu'on ne peut donc l'appeler sur cette somme.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b4acdc6046d472f2cc7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 914145404 (N° de Gestion : 2022 B 6636), a pour activité : Le nettoyage courant de tous bureaux, restaurants, entrepôts, magasins et de toutes autres

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ee9ecdc6046d47571829

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

II – MOTIFS DU JUGEMENT La société VP CONSTRUCTION est titulaire d'un compte courant entreprise dans les livres de la Banque CIC OUEST.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abfb46cdc6046d47d1eaf6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[J] [S], es qualités de caution solidaire de la société JGF IMMOBILIER, et à défaut de l'une l'autre, à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST les sommes suivantes : * 14.657,08 euros au titre du compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] [O] Rappel des faits : Le 21 janvier 2025, la SAS GCE ouvre un compte courant professionnel auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE. Le 31 janvier 2025, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadeb7cdc6046d47ee683d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le solde du compte courant : Il n'est pas contesté que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a ouvert un compte courant au nom de la société HORT'Y COOL sans autorisation de découvert.

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db50a0cdc6046d47f61020

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le compte courant d'associé présentait un solde débiteur de 14 648,53 euros lors de la liquidation ; La SCP ANGEL HAZANE [R] a mis en demeure la SCI KIMINU PATRIMOINE 1 de rembourser le solde débiteur

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d14cdc6046d47266c3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] ne saurait en aucun se prévaloir à l'égard de la caution des intérêts stipulés dans la convention de blocage de compte courant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c71cdc6046d47b96d3f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 avril 2024, après un préavis de 60 jours, la SOCIETE GENERALE clôture le compte courant professionnel et met en demeure la SAS ENTRE XIII ET 15 de régler le solde débiteur de 1 976,59 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle ajoute qu'elle supporte des charges mensuelles courantes de 1 693 euros, lui laissant un disponible faible de 500 euros mensuel.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Pacte d'associés conclu le 7 octobre 2022 prévoyait que : * la SARL G-ROC consentait à la SASU C&MO un prêt d'un montant de 250.000 euros sous la forme d'une avance en compte courant, * ce prêt était

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les polices couvrent les matériels sur chantiers pour un plafond distinct et cumulable de 30.000 euros par sinistre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d1527dcdc6046d4720cd38

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

mais qu'elle a connu des périodes très difficiles liées aux intempéries notamment dans la région des Ardennes et qu'elle a désormais repris une activité normale et qu'elle pourra assurer le montant du courant

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd8a0acdc6046d475a9552

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sur requête, le tribunal constate que le jugement rendu le 7 janvier 2026 RG N°2025AL01337 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne la cession de la totalité des parts et du compte courant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f499bacdc6046d4734c2fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

faible courant fort.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e784ebcdc6046d47050eb4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

demandeur, la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ : Dans les motifs du jugement rendu, il aurait été retenu, selon la demanderesse : * la somme de 593,59€ au titre du découvert en compte courant

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il a été relevé que Monsieur [X] [B] est titulaire d'un compte courant d'associé présentant un solde débiteur à hauteur de 28 K€.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le passif estimé à l'ouverture de la procédure se monte à 288 296.62€ en ce compris les comptes courants d'associés à hauteur de 219 733€.

Source officielle