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699 résultats pour « Croisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon le dirigeant, les difficultés rencontrées par LKC sont les suivantes : Une baisse de chiffre d'affaires ayant pour origine la crise sanitaire ; une concurrence accrue dans ce secteur d'activité

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

connaissance qu'à réception des mises en demeure et alors que les salariés avaient quitté les effectifs, et n'a pas réagi car elle était étrangère à l'apparence de mandat invoqué, et n'a jamais laissé croire

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

dans le prolongement direct de la lettre de mission du 24 juin 2022, depuis sa messagerie professionnelle et concomitamment à la souscription des parts de SCPI, en sorte qu'il pouvait légitimement croire

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

courriers et courriels de relance d'ALVAREZ à BARROTE, pour demander le paiement des 3 factures ; De nombreux courriels envoyés par ALVAREZ à BARROTE dans lesquels le tutoiement est utilisé, faisant croire

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le premier billet à ordre a été émis le 10 février 2021 au sortir de la crise sanitaire et à la fin du confinement du 15 décembre 2020, afin d'aider la société de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

plan ; * En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite de 5% du passif vérifié, il est prévu le paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les parties défenderesses exposent que les projets immobiliers concernés par la présente instance ont été lancé en 2021 et que des difficultés ont été rencontrées du fait de la poursuite de la crise COVID

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; N° de rôle G: 2025 002343 SR: 2025000015 DEMANDEURS : [B] FISHERIES COMPANY (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Mathieu CROIX

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

janvier 2022, CHRONOPOST a partiellement rompu la relation commerciale établie sans préavis et sans raison objective, lui créant un préjudice au visa de l'article L 442-1 du code de commerce * CHRONOPOST croit

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [L] soutient : Que devant l'urgence de la situation, il était impossible d'établir en préambule un devis d'intervention ; qu'il est inimaginable de croire qu'une intervention en urgence avec

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f313cbcdc6046d47105d3b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

face, * Avoir 2 salariés à ce jour, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 189 572 euros, A Rencontrer des difficultés en raison de la crise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d13193cdc6046d471ae6f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

source de revenus la société [A] à qui elle refacturait ses prestations pour couvrir l'intégralité de ses charges, et dégager un résultat à l'équilibre ; L'évolution défavorable du marché après la crise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Origine des difficultés - Difficultés insurmontables et perspectives JCR est confrontée à la crise générale qui affecte le secteur du prêt à porter, ayant causé des défaillances en cascade et généré tant

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TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le dirigeant expose que les difficultés de la société ont résulté : * du Covid 19 en 2020 compte tenu des confinements nationaux ; * d'une chute de 66 % du chiffre d'affaires en 2023 du fait de la crise

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TCOM

Chambre 7

69a21152cdc6046d47f8be3a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au greffe ; Attendu que la société LES PORTES DE [Localité 1] exerce l'activité d'hôtellerie, hébergements similaires et restauration, que l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la crise

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2142cdc6046d47ddc67c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'homologation du plan, * En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite de 5% du passif vérifié, le paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant

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TCOM

1ère A

69dcb825cdc6046d4711c7b7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca3c7bcdc6046d477dd282

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le juge commissaire indique que les difficultés rencontrées par la société, [N] CITE sont les conséquences d'une baisse de fréquentation post-COVID, combinée à la crise inflationniste et à un décalage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccae04cdc6046d47b2eaae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'homologation du plan, * En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite de 5% du passif vérifié, le paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant

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TCOM

6ème chambre

69e8e290cdc6046d47247acd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Selon Selecta, venue aux droits de Pelican Rouge, l'évolution à la baisse du chiffre d'affaires des distributeurs automatiques et la crise du Covid-19 ont conduit les parties à négocier un avenant n°1

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