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489 résultats pour « Douet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La réticence fautive et la mauvaise foi ne font aucun doute.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Le message litigieux jette un doute sur les « agissements et comportements professionnels » de MM [M] et [Q] auxquels HORECA ne veut plus être associée, et est de nature à porter atteinte à la réputation

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ne saurait donc aire le moindre doute que la promesse n'était pas « contractée sous une condition dont la réalisation dépend de la seule volonté du débiteur ».

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e659c5cdc6046d47ea7e04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Constatera qu'il n'y a pas de doutes sur les relations contractuelles entre société LOLA LEE LOCATIONS et la SARL MP2B.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

3466 : la preuve n'est pas rapportée de la responsabilité de SOUSA FRERES dans cette dégradation affectant une partie commune (escalier) * 3766 : l'étendue de la réserve étant « non renseignée », le doute

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il précise que le prochain conseil municipal se réunira le 6 octobre 2025 et pourra statuer sur cet agrément, lequel ne fait selon lui pas de doute dès lors que l'intérêt général commande de permettre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A partir d'octobre 2024, les différentes correspondances sèment le doute sur les droits de la société PRODISA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Avant toute décision quant à l'identification du véritable rédacteur des prétendus contrats, il est demandé que soit ordonnée une expertise graphologique afin de lever tous les doutes qui pourraient

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Dans le doute, le tribunal fera droit à la demande de l'EARL MENAUT de diminuer le montant de la facture du 28 janvier 2020 du prix d'achat de la boîte de vitesse, ainsi, conformément aux recommandations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

On rappellera utilement qu'il s'agit là d'un matériel neuf acquis au prix fort qui ne devrait pas laisser la moindre place au doute quant à son fonctionnement et qui aurait dû avoir une efficience toute

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la demande principale GROUPE ETAM expose que : * Le contrat qu'elle a souscrit est un contrat d'adhésion ce qui implique, en cas de doute, une interprétation des stipulations contractuelles favorable

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Si Asteren est dans l'incapacité de produire ces éléments, cela jette un doute sur la robustesse de son évaluation.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il n'existe ainsi aucun doute quant au conflit de compétences pouvant exister entre les deux juridictions, dès lors qu'il existe une identité d'objet lié à l'état du bâtiment et à la qualité des travaux

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 1190 du code civil dispose que « Dans le doute, le contrat de gré

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

mention « membre du réseau OPTIMA ENERGIE », la Société ATOME ne pouvait ignorer l'existence de relations contractuelles entre les Sociétés AZ ECO et OPTIMA ENERGIE ; Attendu cependant, que si des doutes

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : Sur le caractère infondé du montant de l'indemnité sollicitée : En droit, La société HOSTING DVPT se prévaut de l'article 1190 du Code civil, selon lequel, en cas de doute

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Je vous confirme que le lot climatisation est entièrement livré et toutes les réserves ont été levées » levant ainsi le doute sur la connaissance de la présence de Bonadei sur le chantier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'autre part, La Foncière n'a pas hésité à mettre en doute les affirmations de Madame [T] [F] au sujet de sa maladie et de son état de santé.

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TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Des erreurs de facturation successives avec édition de factures rectificatives par la société IMPEX SUD ne font que corroborer sa mauvaise foi, tant leur répétition permet de douter qu'il s'agisse de simples

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'article 1190 du Code civil disposant que « dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé » ,

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