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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ffcfcdc6046d471d26ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [T], [Y] ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [H], [C], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60126cdc6046d471d3e1a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

régulièrement touché par la citation à comparaître * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [Q], [I], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [R], [H], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce48cfcdc6046d47d8f1d6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2026001207 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K], es qualité mandataire dûment habilitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae53cdc6046d471c6bda

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002268 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [M] [W], dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf15cdc6046d471c77b8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002358 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [M] [A], dûment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d3acdc6046d476b6972

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 15/10/2019, délivré par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be53d9cdc6046d476bdba7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 17/02/2020, délivré par Maître

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c60708cdc6046d471da436

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que régulièrement touché par la citation à comparaître * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [J] [N], ès qualités de liquidateur, a comparu, représentée par Madame [A] [C], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5774cdc6046d47e794ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [P] [V], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MINOS PEINTURE SARL dûment

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d5bcdc6046d475e0354

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'ACCESSOIRES, DE CERCUEIL, DE COMPOSITIONS FLORALES NATURELLES ET ARTIFICIELLES, TOUS TRANSPORTS FUNERAIRES - RCS ALENCON 848 693 107 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa004bcdc6046d47a71d61

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, ès qualités de mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [K] [G], donne un avis favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société MEDICAL THIRY 54 SARL dûment

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da147ccdc6046d47dcf303

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ENTRE * SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Monsieur [Z], mandataire dûment habilité.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db65c9cdc6046d47f76caa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf56acdc6046d4703bf78

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont dûment été invitées à comparaître à l'audience du 07/07/2025 à 14:00 et se sont présentés : * la Selarl [F], représentée par maître Mélanie PASTEUR, CELA ETANT EXPOSE, le tribunal :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf57bcdc6046d4703c06a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont dûment été invitées à comparaître à l'audience du 07/07/2025 à 14:00 et se sont présentés : * la Selarl [A], représentée par maître Mélanie PASTEUR, CELA ETANT EXPOSE, le tribunal :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf3bcdc6046d47f5257e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, Le Ministère Public dument avisé, Le Débiteur, assisté de son Conseil, Me GAIDOT, dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8ee3cdc6046d4719f1b0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

an PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8ef6cdc6046d4719f2b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

an PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f5dcdc6046d4719f93d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

an PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f6fcdc6046d4719fa71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

an PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment

Source officielle

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