[K] [Y] (EI) -MONTHIOUX - 61500 AUNOU-SUR-ORNE, EXERCANT L'ACTIVITE DE CULTURE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAU- RNE 493 099 535 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT

VU LA REQUETE DEPOSEE PAR LE LIQUIDATEUR SOLLICITANT QU'IL SOIT MIS FIN AU MAINTIEN D'ACTIVITE, ATTENDU QUE LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER

L'EGARD DE LA SOCIETE ALTRAL (SAS) -138[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE GENERALE, BATIMENT - RCS ALENCON 919 452 516 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT

d'observation, Sur ce, * Monsieur [Z] [Y], représentant légal de ladite société, a comparu, * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [J] [X], a comparu, représentée par Madame [W] [P], collaboratrice dûment

d'observation, Sur ce, * Monsieur [J] [R], représentant légal de ladite société, a comparu, * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [E] [X], a comparu, représentée par Madame [D] [S], collaboratrice dûment

d'annulation ou de retard important de vol ; Vu les articles 1382 à 1391 du code de procédure civile relatifs à la procédure européenne de règlement des petits litiges ; Vu le formulaire A de demande dûment

octobre 2025, renvoyée à celle du 16 décembre 2025 à laquelle les parties ont sollicité l'homologation d'un protocole transactionnel établi entre elles, portant les mentions « bon pour transaction » et dûment

. : 2026001206 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [J] es qualité mandataire dûment habilitée,

[E] [R], dûment mandaté DEFENDEUR(S) : OPTIMUS GROUP (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Z] [K] [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle

Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier de Justice en date du 18/11/2019, délivré par Maître [H] [Q], Huissier

La SARL Pur'BIO, dument assignée et dument convoquée par le greffe à l'audience du 06/01/2025 et du 15/01/2025, n'était ni présente, ni représentée.

002905 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Madame, [P], [W], dûment

DUTERTRE Ministère Public :// Greffier : P.

réceptionnée 11 janvier 2024 * La mise en demeure du 8 janvier 2024 au titre du contrat n° 001556052-00 qui a été dûment réceptionnée 11 janvier 2024 * L'avis de résiliation et mise en demeure du 21

Ce contrat expose que la cessation des relations contractuelles entraînera l'enlèvement du réservoir vide par VITOGAZ ou un tiers dûment mandaté, et fera l'objet d'un règlement par le client.

Attendu que les procès-verbaux de recherche selon l'article 659 du code de procédure civile, laissent apparaître que l'assignation, à l'origine de la procédure, en date du 13 mai 2024, n'a pas pu être dûment

factures de prestations sus visées * 4 059,72 € HT correspondant à la facture de préavis contractuel N°250000898 Avec intérêts de retard au taux de 1,5 fois le TIL à compter de la mise en demeure dument

Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 14/01/2025, délivré par la SELARL [J] [N], Commissaire de Justice

Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 03/03/2025, délivré par la SELARL [M] [I], Commissaire de Justice

Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 03/03/2025, délivré par la SELARL [N] [S], Commissaire de Justice