MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL

des affaires : 2024003544 – ENTRE – la SCEA [X] [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître [H] [M] Avocat à [Localité 1] * ET - la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

au Greffe RG 2024048723 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL « CIC », dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Maryvonne EL-ASSAAD

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et Me Maryvonne EL

A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL

Ainsi, l'El relevant de l'article L681-2 III et les conditions de l'article L681-2 IV n'étant pas réunies, le Tribunal ouvrira alors une procédure collective qui intéresse les deux patrimoines et qui sera

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés

[Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 14 janvier 2026 en présence du Ministère public représenté par Mme EL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [S] [D] [Adresse 1] "EL CUBA LIBRE" bar, brasserie licence IV, petite restauration

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003102 PARTIE EN DEMANDE : GEOTEC (SAS) [Adresse 1] Représenté par SCP CHAUMONT CHATTELEYN - ALLAM - EL

BOURDOIS Jean-Patrick et EL BARKANI Karim, (M. EL BARKANI Karim étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU FONCIERE [D] [Adresse 1] Chez Me [U] [V] [R] [Localité 1] comparant par Me Sophiane EL

Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 15 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Le fléau de la balance de la Justice penchera vers la bonne foi plutôt que vers l'attentisme et el défaut de communication créant un état de fait qu'il n'y a pas lieu de contester.

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.