contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Eric LE CUFFEC, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

résulte du rapport du Juge commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la débitrice est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve

[Y] [A] et assisté par Me Erick EME, avocat au barreau de CHAMBERY, * Me [S] [X], représentant la SELAS STAR, en qualité de mandataire ad hoc de l'EURL [P] [Q], M.

[E] [A] et assisté par Me Erick EME, avocat au barreau de CHAMBERY, * Me [C] [K], représentant la SELAS STAR, en qualité de mandataire ad hoc de la SNC [D], M.

[P] [D] et assisté par Me Erick EME, avocat au barreau de CHAMBERY, * Me [N] [R], représentant la SELAS STAR, en qualité de mandataire ad hoc de l'[Z] [C] PLUS, M.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025077212 23/09/2025 ENTRE : SAS HOME CONCEPT [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Drécent lore des débate) (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille [Adresse 1] [Adresse 2] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUIS, Avocat au barrean de Marseille, plaidant par Maître Eric

acte de commissaire de justice à la SAS France PRO HYGIENE, afin de voir prononcer la liquidation judiciaire, Il a été entendu à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 : * Me Erick