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4 623 résultats pour « Ferner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69f1f0a4cdc6046d47f520e7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle

Page 19 sur 232

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FERNER BUSINESS INVESTIGATIONS SERVICES

SIREN 979425071Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

26/05/2026

Voir →

Radiations

FERNER, Richard

SIREN 408305639Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/02/2026

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Créations

FERNER, Johnny, Voltaire, Plastide, Fioadee-Mdji

SIREN 893973214Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

29/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

FR. M INVESTIGATIONS, FERNER, Richard

SIREN 938699352Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Acte en date du 07/03/2025 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg le 20/03/2025 sous le numéro 2025 00015580 référence 6704P61 2025 A 1429 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de la Forêt 67480 Leutenheim

13/04/2025

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Dépôts des comptes

FERNER BUSINESS INVESTIGATIONS SERVICES

SIREN 979425071Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

04/11/2024

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817f7cdc6046d4778ca72

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce, de prolonger exceptionnellement pour une durée de six mois la période d'observation de la SAS EPIFRAIS Le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8810ecdc6046d4784f0f8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce, de prolonger exceptionnellement pour une durée de trois mois la période d'observation de la SARLu EMERALD LANGUAGE LEARNING Le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-7 et l'article R. 621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-7 et l'article R. 621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72c4cdc6046d47c854fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le fonds de commerce doit être fermé immédiatement et sans délai. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0393dcdc6046d472a6069

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0397dcdc6046d472a656e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05ad3cdc6046d472df17a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07449cdc6046d4730e2c9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07472cdc6046d4730e555

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0aa2acdc6046d4734e8f2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39583cdc6046d477dea18

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [R] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [Z] [D] et Maître [P] [R] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3959acdc6046d477deb86

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [R] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [X] [S] et Maître [O] [R] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7499ccdc6046d47ff64fb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8eacdc6046d47c2fade

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Défenderesse : PLOMBELEC PLUS (SARL) 66, Rue Jules Ferry 59310 Orchies R.C.S 929 622 934 Représentée par M Pierre BOIDOUX, gérant de ladite société, Comparant.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b880a1cdc6046d47e751bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE, SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a17fcdc6046d4701d7cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Promotion des produits de la ferme

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cedecdc6046d47e5b1b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le fonds de commerce doit être fermé immédiatement et sans délai. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

6a16c7e1cdc6046d47177e76

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

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