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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
comme information la date de son déménagement, ni s'il a fait suivre son courrier, ce qui est très fortement probable, ou encore si un tiers proche de ce dernier a pris possession de ces notifications grâce
5ème chambre
69e8764ccdc6046d471b1f22
21 janvier 2025
planning ; * MSA Services intervenait donc sans aucun bon de commande, ni devis signé ; * Après l'intervention, les responsables de MSA Services pointaient les heures effectuées par les salariés ; * Grâce
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Documents ayant valeur contractuelle » que « Les pièces constituant le marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre où elles sont énumérées ci-après : (…) * des pièces écrites, * des pièces graphiques
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
caractéristiques du Site Web voulu par le locataire, telles que, à titre indicatif, les caractéristiques techniques du Site Web, la description de l'arborescence à suivre, la mise en page, l'aspect graphique
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
VOLAILLES CLUGNET cherche à développer sa promotion et exploitation commerciale grâce à la publicité.
chambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
2022, n'a été rompu qu'à partir d'avril 2022, période à partir de laquelle elle n'avait plus accès à l'intranet de la société ; * Elle a participé activement à la conclusion de sa vente, car c'est grâce
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
Grâce aux mesures mises en place, la trésorerie de la Société a pu rester positive au cours de la période d'observation. 5- Proposition d'apurement du passif 5-1 – Prévisionnel d'exploitation La Société
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
La trésorerie ainsi reconstituée grâce au gel du passif et les bénéfices dégagés lui permettent d'envisager la présentation d'un plan de continuation.
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
La Société a cependant, fait face à ses charges courantes grâce au soutien ponctuel de la société mère, la Compagnie de Lubeck Luxembourg, et n'a connu aucune impasse de trésorerie.
Trib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
SUR CE, La société SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD (TCS) a démontré au cours de la période d'observation, grâce notamment à diverses mesures de réduction de ses charges d'exploitation courantes
6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
15 avril 2026
Sur ce, le tribunal dit que : ROX sollicite, en application de l'article 1343-5 du code civil, le délai de grâce le plus long possible pour s'acquitter de sa dette.
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
Ainsi, grâce au bénéfice de cette caution bancaire, et en l'absence d'opposition dans le délai d'un an, la retenue de garantie d'un montant de 11 403,23 euros, doit être libérée.
69cc7ccecdc6046d47ae5bb0
28 janvier 2025
Or, il convient de rappeler que le système de télésurveillance fonctionne grâce à des détecteurs de mouvements qui sont reliés à une centrale de télésurveillance installée dans les locaux à surveiller.
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
Elle exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques, et s'est positionnée comme un acteur majeur dans la commercialisation et la distribution de moules de bouchots grâce à
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
Vu l'article L. 134-4 du Code de Commerce : « Pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission […] lorsqu'elle a été conclue grâce
CHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
BOA CONCEPT, offrant aussi les garanties financières nécessaires, ayant déjà effectué des installations en commun avec EFFIDENCE et maitrisant la robotique dans le domaine de la logistique, assure, grâce
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
C'est grâce à cela que nous arrivons à proposer à nos clients les meilleurs prix et produits. Notre équipe produit a beaucoup grandi et nous sommes aujourd'hui plus de 10 ce qui nous permet cela.
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
* Les sites eux-mêmes sont similaires, particulièrement leur charte graphique : polices de caractère, palette de couleurs, mise en page (page d'accueil, onglets, rubriques, paragraphes, structure des
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
Le tribunal relève que le code couleurs ne peut être à lui seul l'élément définissant la charte graphique de l'enseigne NESTENN, l'identité visuelle de l'entreprise étant généralement aussi composée d'une
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
Nous relèverons que les zones représentées en superposition de la photo satellite sont des graphiques et non des visuels précis d'incendie.
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