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483 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

comme information la date de son déménagement, ni s'il a fait suivre son courrier, ce qui est très fortement probable, ou encore si un tiers proche de ce dernier a pris possession de ces notifications grâce

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TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

planning ; * MSA Services intervenait donc sans aucun bon de commande, ni devis signé ; * Après l'intervention, les responsables de MSA Services pointaient les heures effectuées par les salariés ; * Grâce

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Documents ayant valeur contractuelle » que « Les pièces constituant le marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre où elles sont énumérées ci-après : (…) * des pièces écrites, * des pièces graphiques

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TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

caractéristiques du Site Web voulu par le locataire, telles que, à titre indicatif, les caractéristiques techniques du Site Web, la description de l'arborescence à suivre, la mise en page, l'aspect graphique

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TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

VOLAILLES CLUGNET cherche à développer sa promotion et exploitation commerciale grâce à la publicité.

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TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2022, n'a été rompu qu'à partir d'avril 2022, période à partir de laquelle elle n'avait plus accès à l'intranet de la société ; * Elle a participé activement à la conclusion de sa vente, car c'est grâce

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TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Grâce aux mesures mises en place, la trésorerie de la Société a pu rester positive au cours de la période d'observation. 5- Proposition d'apurement du passif 5-1 – Prévisionnel d'exploitation La Société

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TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La trésorerie ainsi reconstituée grâce au gel du passif et les bénéfices dégagés lui permettent d'envisager la présentation d'un plan de continuation.

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TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Société a cependant, fait face à ses charges courantes grâce au soutien ponctuel de la société mère, la Compagnie de Lubeck Luxembourg, et n'a connu aucune impasse de trésorerie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE, La société SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD (TCS) a démontré au cours de la période d'observation, grâce notamment à diverses mesures de réduction de ses charges d'exploitation courantes

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TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur ce, le tribunal dit que : ROX sollicite, en application de l'article 1343-5 du code civil, le délai de grâce le plus long possible pour s'acquitter de sa dette.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi, grâce au bénéfice de cette caution bancaire, et en l'absence d'opposition dans le délai d'un an, la retenue de garantie d'un montant de 11 403,23 euros, doit être libérée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Or, il convient de rappeler que le système de télésurveillance fonctionne grâce à des détecteurs de mouvements qui sont reliés à une centrale de télésurveillance installée dans les locaux à surveiller.

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TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques, et s'est positionnée comme un acteur majeur dans la commercialisation et la distribution de moules de bouchots grâce à

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu l'article L. 134-4 du Code de Commerce : « Pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission […] lorsqu'elle a été conclue grâce

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

BOA CONCEPT, offrant aussi les garanties financières nécessaires, ayant déjà effectué des installations en commun avec EFFIDENCE et maitrisant la robotique dans le domaine de la logistique, assure, grâce

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

C'est grâce à cela que nous arrivons à proposer à nos clients les meilleurs prix et produits. Notre équipe produit a beaucoup grandi et nous sommes aujourd'hui plus de 10 ce qui nous permet cela.

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TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Les sites eux-mêmes sont similaires, particulièrement leur charte graphique : polices de caractère, palette de couleurs, mise en page (page d'accueil, onglets, rubriques, paragraphes, structure des

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chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le tribunal relève que le code couleurs ne peut être à lui seul l'élément définissant la charte graphique de l'enseigne NESTENN, l'identité visuelle de l'entreprise étant généralement aussi composée d'une

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous relèverons que les zones représentées en superposition de la photo satellite sont des graphiques et non des visuels précis d'incendie.

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