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367 résultats pour « Heurtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

procédure civile dispose que « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

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14 avril 2026

14 avril 2026

puis le 18/04/25, il écrivait « notre compte est débité … veuillez me prévenir dès que vous aurez reçu l'argent afin que je sois rassuré » , enfin le 25/04/25 il écrivait à son fournisseur :« Je suis heureux

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

véhicules n'est justifiée par aucun dommage imminent ni trouble manifestement illicite, les véhicules n'étant pas la propriété de la MACIF, et que les demandes de provisions de la SAS AUTODICO se heurtent

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le juge des référés du Tribunal de commerce de BOBIGNY a estimé que, se heurtent à une contestation sérieuse, les demandes suivantes : * la contestation du montant des travaux supplémentaires réalisés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Q] [D], de créances de loyers échus ainsi que d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ; En conséquence : * Ordonner à la société Kam Transport

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la recevabilité des demandes de PREVENTEC * Les demandes de PREVENTEC se heurtent au principe de non-cumul des responsabilités contractuelles et délictuelles dès lors que les demandes de réparation

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Et R2T P&M fait valoir que : * L'action de COBURN contre R2T P&M étant incidente de l'action principale contre R2T, elle se heurte également à une fin de non-recevoir, l'action principale contre R2Test

Source officielle