l'audience publique du 19 mai 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société HORT'Y COOL a pour objet social « Horticulture, paysagiste, entretien et création de jardins

2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL PET RETAIL PETITE FORÊT [Adresse 3] Activité : Vente de petits animaux vivants, de produits, services destinés aux animaux domestiques et du jardin

La société [Localité 1] (dénommée depuis la SAS BLACKFOX) est spécialisée dans le commerce de gros sabots et bottes de jardin et est l'un des leaders européens sur ce segment.

Marchant ambulant, marchand de marchés et des fêtes foraines, location meublée, produits et équipements agricoles, graineterie et jardinerie.

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - M.

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Il résulte de ce qui précède que seule l'inexécution de la porte coupe-feu en rez-de-jardin constitue une inexécution grave au titre du contrat, qui a contribué à retarder l'ouverture de l'établissement

L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement) Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Activité : Création et entretien de parcs et jardins

Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges.

Bruno JARDIN, Juges.

SCP AUGUST DEBOUZY, agissant par Me Laurent COTRET Avocat (P438) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS PEGASE, dont le siège social est ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin

, reçu la déclaration d'insaisissabilité de la moitié indivise en pleine-propriété détenue par Monsieur [H] [X] dans l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 3] portant sur une grange en pierres avec jardin

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Vanessa LESNIEWSKI Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier.

Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Bruno SEVESTRE le 8 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société [I] a pour activité la création et l'aménagement de paysages, la petite maçonnerie de jardin

TRIBUNAL, LES FAITS : Le 11 décembre 2019, Monsieur [V] [C] et associés ont créé la SAS SENS DISTRIBUTION en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution d'articles de bricolage, jardinage

des impayés ; qu'il reconnait son état de cessation des paiements ; qu'il ne l'a pas déclaré par ignorance ; qu'il a créé une autre entreprise, une société qui a pour activité l'entretien de parcs et jardins

La société GARDEN DESIGN exploite quant à elle une activité de paysagiste, création et aménagement de jardins et d'extérieurs sur mesure.

L'Entreprise BRICOMAN, dont le siège social est [Adresse 1] (France), a une activité de vente de détail au gros, de matériel de bricolage, jardinage construction.