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943 résultats pour « Joubert-Coppano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d976cdc6046d47f31353

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b509cdc6046d474e6a33

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le juge commissaire indique que l'absence de dettes nouvelles et la collaboration du dirigeant à la procédure en cours permettent d'envisager la prolongation du redressement judiciaire de la SARLU [C]

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10f32cdc6046d471850dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dont le siège social est 94, rue Louis Ampère, Zone Industrielle des Chanoux - 93330 Neuilly-Sur-Marne - RCS B 443 159 959 Partie demanderesse : assistée du cabinet SHARP, agissant par Maître Romuald COHANA

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02eaecdc6046d472929f7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate l'absence de collaboration des dirigeants qui ne se sont pas présentés aux convocations, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a été

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02f83cdc6046d47295151

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

été destinataire d'aucun document comptable et/ou financier, que la société ne dispose pas des capacités de financement pour permettre d'envisager la poursuite de la période d'observation, que la collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0310acdc6046d472976a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration du dirigeant, que ce dernier ne s'est pas présenté aux rendez vous, qu'aucun document comptable et/ou financier

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07d3ecdc6046d473178f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b55ccdc6046d4735bb23

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62667cdc6046d47b6d536

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

estime la demande de renvoi infondée car elle n'émane pas du représentant légal et n'est accompagnée d'aucun justificatif, la société n'a pas d'activité, le passif est important, il n'y a pas de collaboration

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TCOM

Chambre 1

F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA

69bcff6ecdc6046d474cffa7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* Cesser, sous astreinte de 1000 € par jour de retard et par salarié, toute collaboration, directement ou indirectement, avec Madame [C] [S] [D], Monsieur [F] [O] et Monsieur [Z] [G] [T], pour des fonctions

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68633cdc6046d472b2506

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bff8a1cdc6046d478bb818

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des éléments remis par Monsieur [A] qu'un résultat bénéficiaire a été généré à hauteur de 20 540 euros sur la première période d'observation, * En l'absence de dette nouvelle et au regard de la collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76eddcdc6046d479ff691

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76f39cdc6046d479ffd9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e8bcdc6046d47d2ecaf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Vente réalisée principalement à distance, avec démonstrationsponctuelles sur site (Ehpad, foyers, associations) pour présentation et prise de commandes.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 23 décembre 2023, elle a passé auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX une commande portant sur 1.467,84 m 2 d'isolant BioFib 145 mm, au prix contractuel ferme de 13,35 € HT/m 2, la livraison devant

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TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au titre de ces contrats ou commandes, Apave dit avoir adressé à [H] 58 factures entre le 19 avril 2023 et le 6 novembre 2023 ; l'ensemble de ces factures représentant la somme totale de 64695,03€.

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