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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Au cours de la période d'observation, en accord avec la direction de l'entreprise, l'administrateur judicaire a lancé un appel d'offre pour la recherche d'un repreneur en plan de cession.
Trib. de Commerce
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
[P] qu'elle l'aiderait à ouvrir son centre de formation ainsi qu'à lancer la première session jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'assurer l'administration de son entreprise et ce, sans rémunération.
Référés
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
Le 4 août 2015, DIES IRAE et CALT signent un accord, qui prévoit notamment le tournage d'un film, dont la production est lancée le 4 février 2019.
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
[P], pour une mission consistant notamment en la création d'outils et d'interfaces logicielles pour le lancement de sa nouvelle plateforme en ligne.
LUNDI
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
Le tribunal considère donc que la société ATSE SAS aurait dû constater préalablement au lancement du chantier les erreurs qu'elle a finalement constatées pendant son déroulement, que le prix était bien
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
Société CERES SOLUTIONS pour assurer les missions de conception et de maîtrise d'œuvre de ce projet, et le 29 janvier 2024, cette dernière établi le CCAP et le CCTG et peut dès le 21 février 2024 lancer
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Par ce même jugement en date du 16 décembre 2024, la Juridiction a : * autorisé la SELARL A.J.C. prise en la personne de Maitre [U] [I] à procéder au lancement d'un appel d'offres de reprise, * fixé
.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
COMPARANTE par Maitre Robin BOISEAUX de la SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN avocat au Barreau de Compiègne Demeurant [Adresse 9] Défenderesse à l'ordonnance commune LES FAITS La Société [H] expose quelle a lancé
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
À l'été 2022, elle a mandaté la société ELENEO, cabinet de conseil en énergie, afin de lancer un appel d'offres pour la fourniture de gaz et d'électricité de son site situé à [Localité 1].
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
A l'issue d'une procédure d'appel d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
] Principales données chiffrées de la Société […] Origine des difficultés Aux termes de la note historique établie par le dirigeant, les difficultés de la Société trouvent leur origine dans le lancement
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP MAATEIS, Avocats associés, 8 rue Paul Louis Lande
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
En 2015, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie a lancé un appel à projet intitulé « ferme pilote éoliennes flottantes » prévoyant l'installation d'un parc pilote de trois éoliennes
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
cession proposé est de 6 871 154 euros et la FONCIERE VOLTA prendra à sa charge : * les honoraires de commercialisation dus aux agents de commercialisation Lorsha, CBRE Conseil et Transactions et Jones Lang
Chambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
La société a donc souhaité être prudente sur l'année 2025 compte tenu du lancement du partenariat de distribution du produit Anti-Impact sur les parebrises.
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
La SAS BALTHAZAR INVEST et la SC BALTHAZAR exposent que le projet immobilier concerné par la présente instance a été lancé début 2021 et que des difficultés ont été rencontrées du fait de la poursuite
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
Notre produit de lancement est un autotest de fertilité masculine.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
Au titre du préjudice matériel subi La société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] affirme avoir lancé la communication sur le spectacle largement en amont de la date de représentation sans pour cela le préciser
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
[L] a souscrit un emprunt de 25 000 € au moment du lancement de LACS le 30 juin 2018. Le tribunal ne retiendra donc pas le moyen soulevé par le CIC et appréciera le patrimoine de M.
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
collaborateurs, les échanges de mails ainsi que le constat du Commissaire de justice, le logiciel vendu au travers des licences ne rendait pas du tout satisfaction et ne permettait pas de concevoir et de lancer
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