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925 résultats pour « Laurence FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82508cdc6046d4779e2b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que : la société ALTUS IMMO a résilié unilatéralement les contrats et fournit au débat les différents échanges de mail et courriers sur le sujet.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société LYNX SECURITE a exécuté ses prestations conformément au planning convenu sans que des griefs soient formulés à son encontre sur la qualité du travail fourni.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2d1fdcdc6046d473d2de0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8262cdc6046d47f693a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SPAGNOL (EVREUX) Comparante par Me Laurent SPAGNOL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cb44cdc6046d47d8ecab

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01369 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d101cdc6046d47d973e1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01425 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d87cdc6046d47ea9be3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, Président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1672cdc6046d47a73e64

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Laurent MUGNIER, président de l'audience, M. Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b034b5cdc6046d4729ee64

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745cdcdc6046d47ff10f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b8e3cdc6046d475e293f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/10/2025 , [Adresse 1] 450214069 2003B01243 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [R], [A] Président de Chambre, Monsieur Yann BELLO, Monsieur Pierre-Laurent

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e279cdc6046d4769bf60

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69ab5cdc6046d4764905e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vincent MIGLIORE, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b43cdc6046d4764995e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vincent MIGLIORE, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b5dcdc6046d47649aeb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vincent MIGLIORE, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a489cdc6046d47652eea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[I] [R], Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9609cdc6046d4734bb3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9620cdc6046d4734bc82

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9643cdc6046d4734c035

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M. [N] [T], juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9658cdc6046d4734c285

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Fournier, Laurence, Fournier

SIREN 902096056Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

14/07/2026

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Radiations

FOURNIER, Laurence, Muriel

SIREN 106564727Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

03/07/2026

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Créations

FOURNIER, Laurence, Muriel

SIREN 106564727Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

30/06/2026

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Ventes et cessions

FOURNIER, Ludwig, Patrick, Geoffroy, VOYER, Laurence, BARZILAI

SIREN 100748235Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Cession sous acte authentique en date du 28/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place de la Mairie 61380 Moulins-la-Marche, Adresse du nouveau propriétaire: 55 Rue Porte Rabel 61300 L'Aigle

26/03/2026

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Ventes et cessions

FOURNIER, Ludwig, Patrick, Geoffroy, VOYER, Laurence, BARZILAI

SIREN 100748235Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Cession sous acte authentique en date du 28/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place de la Mairie 61380 Moulins-la-Marche, Adresse du nouveau propriétaire: 55 Rue Porte Rabel 61300 L'Aigle

10/02/2026

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