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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
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12 mai 2011
DU 12 MAI 2011 N°2011/612 Rôle N° 10/12410 Société LUXOTTICA FRANCE C/ CPAM DE SEINE ET MARNE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Laurence
Cour d'Appel
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20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Laurence
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26 janvier 2016
DE L'ORNE 34 Place Bonet 61012 ALENCON CEDEX représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société SOCOPA VIANDES SAS Bourg 72400 CHERRE représentée par Maître Laurence
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25 novembre 2014
date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 047 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL 1, Place des Prairies 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître Laurence
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10 février 2016
BENALU [R] [V] [J] [V] [M] [V] [U] [V] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence
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24 janvier 2008
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (4ème Section) RG no 7121 / 03 APPELANTE SAS MANPOWER Dont le siège social est situé : 7-9 rue Jacques Bingen 75017 PARIS représentée par Me Laurence
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30 novembre 2006
Me AUDEGOND substituant Me DRAGON (avocats au barreau de DOUAI)INTIMEE :Société ISS ABILIS venant aux droits de la Société KLINOS 65 Rue Ordener75018 PARIS Représentée par Me GASTINE substituant Me Laurence
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11 septembre 2007
REPRESENTEE par Mme Rachel Z..., selon pouvoir permanent ET : SOCIETE ADECCO, ayant son siège social,7, place Ferrer, à 25200 MONTBELIARD INTIMEE REPRESENTEE par Me Laurence
Pôle 6 - Chambre 12
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3 mars 2016
jugement rendu le 17 Octobre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 12-01042 APPELANTES Société DALKIA [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurence
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20 mars 2008
à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20600521CR APPELANTE Société MANPOWER ... 75017 PARIS représentée par Me Laurence
6162af1a9547460d26ddb6b0
25 avril 2013
déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-04438 APPELANTE SCA DALKIA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurence
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25 février 2008
Cambrai - 75019 PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 12 juin 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CORRÈZE Représentée par Maître Florence GATINEAU, avocat substituant Maître Laurence
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du 15 Mai 2013, enregistrée sous le no 22 339 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA SOCIETE CHARAL SAS 1 Place des Prairies 49300 CHOLET non comparante - représentée par Maître Laurence
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9 septembre 2015
FOURNIE-GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
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13 mai 2014
TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS, substituée par Maître RAMASSAMY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS représenté par Maître Laurence
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14 juin 2011
avocat au barreau d'Angers SOCIETE CRIT AB INTERIM 5 avenue du Général Leclerc BP 24345 72004 LE MANS CEDEX 1 représentée par Maître Christelle DIARRA CHAN, avocat au barreau, substituant Maître Laurence
6253ccf3bd3db21cbdd91d1d
9 représentée en la personne de Madame X..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société CHARAL Avenue Jean Monnet 72300 SABLE S/SARTHE non comparante - représentée par Maître MARNAT Laurence
6253ccd1bd3db21cbdd9156a
Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituée par Maître RAMASSAMY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SAS ADECCO 4, rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représenté par Maître Laurence
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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10 juin 2010
Adresse 3], 2°)Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6], représentées par Maître Florence GASTINEAU loco Maître Laurence
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1 avril 2008
ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 69100 VILLEURBANNE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me DECHANCE Emmanuel collaborateur de Me Laurence
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