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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5
F00098 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
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3 octobre 2025
Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES [Adresse 4] Me Pascal LE DAI [Adresse 5] Me Shiness GUITARD [Adresse 6] [Adresse 7] COMPOSITION DU
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F00202 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES
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DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O MAITRE JOYCE PITCHER-AVOCATE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 3] Me Emilie LIGER [Adresse 4]
F00204 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES
69bd2526cdc6046d4750449b
DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O MAÎTRE JOYCE PITCHER-AVOCATE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 3] Me Emilie LIGER [Adresse 4]
F00363 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc
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9 janvier 2026
SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Me Joyce PICHER - Avocate [Localité 2] [Adresse 2] Emilie LIGER
CG00537 SKYCOP société de droit Lituanienc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC
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DEMANDEUR SKYCOP société de droit Lituanien [Adresse 1] C/O Maître Joyce PITCHER - Avocate au barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Arrondissement Me Emilie LIGER
69bd6428cdc6046d4756f6f0
contre [X] [E] DEMANDEUR SKYCOP société de droit Lituanien [Adresse 1] C/O Maître Joyce PITCHER - Avocate au barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Me Emilie LIGER
69bd6682cdc6046d47572ad5
DEMANDEUR SKYCOP société de droit Lituanien [Adresse 1] C/O Maître Joyce PITCHER - Avocate au barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER
Chambre 07
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27 mai 2025
DEBATS Audience publique du 28 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Référé prononcé vendredi
69d1f204cdc6046d472ba0fa
24 janvier 2025
de compte, * Les exemplaires de l'ensemble des contrats souscrits ultérieurement, * L'ensemble des relevés bancaires de la société à compter du 31 mai 2024, * Le relevé complet des transactions en
CHAMBRE 01
69f337e0cdc6046d47137114
29 avril 2026
2024 et mars 2025 et de mai à octobre 2025 inclus
chambre 1-20
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0eee90cdc6046d476e1359
6a0eef7ecdc6046d476e2578
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 RG n° 2026001383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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1 avril 2025
, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.
Contentieux - audience publique
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10 juillet 2025
Le 14 mars 2022, la société DOUBLET confirmait par écrit la mise en ligne du site Internet en régularisant le procès-verbal de réception et de conformité, sans émettre de réserve.
Audience publique de vacation
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8 janvier 2025
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
ENTREPRISE et la société INTER-JOB 05 le 17 mars 2026 ; * Le protocole d'accord transactionnel conclu entre la société MAS ENTREPRISE et la société INTER-JOB 02 le 17 mars 2026 ; * CONSTATER l'extinction
1ère chambre
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7 octobre 2025
Références : 2025L00343 / 2025J00069 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai
Ouvertures - chambre du conseil
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11 mai 2026
par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 04/05/2026, MAÎTRE [N] [P], Curateur nommé par jugement du Tribunal de l'entreprise de LIEGE