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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a76eb5cdc6046d476bd479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 septembre 2024 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76ec5cdc6046d476bd5a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76ed6cdc6046d476bd711

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76f2dcdc6046d476bde36

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76f70cdc6046d476be34b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78246cdc6046d476d0e90

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7973bcdc6046d476e3180

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 avril 2025 La cause a été entendue le 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e59cdc6046d476e958d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ac72cdc6046d476f5bcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae8dcdc6046d476f79b9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae9ecdc6046d476f7aca

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aeafcdc6046d476f7b9f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b773cdc6046d476ff6b7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2025 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6e5cdc6046d470e4bd9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef726cdc6046d470e4f8b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba78cdc6046d470d4e58

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur David MARTIN, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation sous conditions de communication des éléments chiffrés actualisés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6eacccdc6046d47c4257e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT : J. BILS : J.N.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c432cdc6046d47b48a33

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbbecdc6046d47b555be

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbd0cdc6046d47b5576f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle

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