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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f3382dcdc6046d4713768b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 479 180 663, en paiement de : * la somme de 5 331,65 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33847cdc6046d47137864

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 253 990, en paiement de : * la somme de 4 927,46 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33861cdc6046d47137a06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 898 213 194, en paiement de : * la somme de 2 676,86 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3387acdc6046d47137bb8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 828 011 171, en paiement de : * la somme de 41 258,48 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 903 638 088, en paiement de : * la somme de 28 347,22 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338b8cdc6046d47138354

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 114 150, en paiement de : * la somme de 4 040,70 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338eccdc6046d47138704

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 840 036 578, en paiement de : * la somme de 4 913,69 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3391ecdc6046d47138a66

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 511 108 672, en paiement de : * la somme de 3 406,92 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33938cdc6046d47138c13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 939 053 641, en paiement de : * la somme de 2 315,69 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47eadcdc6046d4732acdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance présidentielle rendue le 17/10/2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée et le délai pour examiner la clôture fixé à six mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5425cdc6046d475e9d7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54d6cdc6046d475eb100

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/05/2026 avec rappel au 15/09/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab89cdc6046d47d5ce44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [P] [H] [R], avec une période d'observation de 6 mois

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d94cdc6046d471e6f47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

dernier exercice comptable était de 2558464,00 EUR, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les salaires du mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 822583571, en paiement de : * la somme de 5819,09 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 937795573, en paiement de : la somme de 2512,28 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 498705458, en paiement de : * la somme de 16687,95 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c26cdc6046d47a3a255

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 927886838, en paiement de : * la somme de 3502,84 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cette même décision, le Tribunal de céans a précisé que les actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire seraient vendus aux enchères publiques, ce après expiration d'un délai de quatre mois

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77ab5cdc6046d47042014

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

été prévus au devis du 8 août 2022 qui s'élevait à 37 562,09€ et au devis du 28 novembre 203 qui s'élevait alors à 40 741,47€, Dire et juger que les travaux devront être exécutés dans le délai d'un mois

Source officielle

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